Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : "'La demande de permis de construire précise : / () f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y lieu répartie

immeubles.

et de la construction d'un immeuble de huit logements et de dix places de stationnement sur un terrain situé au 21 rue de Sèvres dans la commune.

commune. / Les câbleries doivent être insérées à l'intérieur des constructions. / Aucune opération de constructions groupées ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision

. - pour les constructions ou parties de construction couvertes par une toiture terrasse ou à faible pente (= 10%) : la hauteur maximale au sommet de la construction est limitée à 10,50 mètres. ".

Par arrêté du 3 avril 2023, le maire de Blagnac a accordé à la société Angelotti Promotion un permis de construire, après démolition de deux bâtiments existants, un groupe de quinze villas sur les parcelles

Les permis de construire attaqués autorisent la société EDMP-ARA à construire, après démolition de deux modestes constructions d'habitation, un immeuble comprenant trente-cinq logements pour une surface

Ce point relève toutefois d'une question de droit qu'il n'y a pas lieu, à ce stade de l'instruction, de trancher et la présence des deux sociétés à l'expertise, qui leur permettra de préserver leurs droits

12 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; - en soumettant séparément les informations à des assemblées spéciales de chaque immeuble, la procédure a été viciée ; - l'Eurométropole

: / établissements industriels autorisés dans la zone : 6 m / autres constructions : 4 m. () " 25.

E... pour la démolition d’une construction existante et la construction d’un immeuble de 9 logements, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune

, et la société Villalongue, chargée du gros œuvre de la construction.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 621-30 du code du patrimoine : " I. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles

En deuxième lieu, si la déclaration préalable remplie par M.

Par un arrêté du 13 août 2020, la maire de Nantes a délivré à la SCCV Nantes Jean XXIII un permis de construire l'autorisant, après démolition de constructions existantes, à édifier un immeuble de bureaux

par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

desservi par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination* de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-5 e) du code de l'urbanisme : " la demande de permis de construire précise : [] e) La destination des constructions, par référence aux différentes destinations

Dès lors, les requérants sont fondés à soutenir que les modalités d'accès à l'immeuble projeté, qui par ses caractéristiques et son importance ne constitue pas une construction isolée, méconnaissent les