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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500039_20260512
12 mai 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600559_20260504
4 mai 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304880_20240422
22 avril 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100454_20240219
19 février 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202612_20230116
16 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EARL Du Bourg.
ORTA_2407810_20250303
3 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2407964_20250310
10 mars 2025
1ère Chambre
DTA_2200331_20230606
6 juin 2023
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206999_20230829
29 août 2023
Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2305659_20231113
13 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2401523_20250120
20 janvier 2025
() peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204563_20221018
18 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 10 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2412045_20250120
et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2.
8ème chambre, JU
DTA_2504115_20251023
23 octobre 2025
et de sa copie de l'acte chinois ne constituait pas une production de pièces valables est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404141_20241104
4 novembre 2024
() peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " 2.
ORTA_2303078_20231113
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203674_20230530
30 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204629_20230103
3 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
Chambre 1
DTA_2601356_20260513
13 mai 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète du Puy-de-Dôme.
ORTA_2003890_20221107
7 novembre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
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