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pour l'évaluation de la douleur physique la contusion initiale et les soins prescrits impliquant le port d'une attelle et des infiltrations a, malgré la contestation de la requérante, maintenu sa cotation

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301644_20240923

Administratif

23 septembre 2024

consolidation des lésions ; - Déterminer, en les spécifiant, les éléments propres à justifier une indemnisation au titre de la douleur, du préjudice esthétique, et du préjudice d'agrément, selon la cotation

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302257_20230821

Administratif

21 août 2023

n'apporte pas la preuve de l'exactitude du grief retenu alors qu'il n'est pas contesté que les patients font bien l'objet de prise en charge par deux praticiens ; le grief tiré du cumul non autorisé de cotations

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2ème chambre

DTA_2100572_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Ainsi, il ressort de l'ensemble de ces éléments que la cotation en groupe 3 de l'emploi occupé par M. A n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. La circonstance que le prédécesseur de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309557_20231014

Administratif

14 octobre 2023

; au cas d'espèce, la collectivité ne définit de sujétion par métier dans aucun des documents transmis ; elle se contente de mentionner certaines contraintes particulières et évoque simplement la cotation

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2118355_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Elle soutient que : - le prix n'était pas révisable, la clause litigieuse portant en réalité sur la périodicité d'émission des factures ; - seul le poste " Cotation " du prix était révisable ; -

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301956_20230216

Administratif

16 février 2023

mutation effectuées au titre de difficultés sociales spécifiques n'étant accordées qu'à titre exceptionnel ; - les priorités de la requérante ont bien été prises en compte dans le calcul des points de cotation

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2118894_20231103

Administratif

3 novembre 2023

occupent actuellement des fonctions de chargé de mission, le fonctionnaire promu est également responsable de projet et bénéficie au titre de son évaluation professionnelle pour l'année 2019-2020 de la cotation

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7ème chambre

DTA_2004983_20221110

Administratif

10 novembre 2022

par Me Steinmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Gottenhouse a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif portant sur la cotation

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2ème Chambre

DTA_2100169_20230531

Administratif

31 mai 2023

administrative paritaire nationale, qui s'est tenue les 11 et 12 février 2020, que cette dernière s'est limitée, d'une part, aux modalités de traitement des recours en révision en tant qu'ils contestent la cotation

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6ème chambre

DTA_2202533_20250114

Administratif

14 janvier 2025

poignet droits quasi-permanentes, fluctuantes, avec ankylose douloureuse de l'épaule, du bras et de l'avant-bras droits ", la souffrance endurée par Mme E peut être estimée comme moyenne, soit une cotation

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12eme chambre

DTA_2106133_20250523

Administratif

23 mai 2025

En ce qui concerne le critère portant sur les " qualités relationnelles ", la cotation " à améliorer " retenue par le compte rendu d'entretien est justifiée par la responsable hiérarchique directe de la

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Magistrat Connin

DTA_2102823_20230718

Administratif

18 juillet 2023

il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que Mme A dispose encore d'une marge de progression et en évaluant sa contribution à l'activité du service au niveau " maîtrisé ", qui est une cotation

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4ème Chambre

DTA_2102086_20230224

Administratif

24 février 2023

vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir en s'aidant de la cotation

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3ème chambre

DTA_2400755_20260127

Administratif

27 janvier 2026

L’association requérante fait valoir que les manquements qui lui sont reprochés correspondent principalement, non à des actes non réalisés, mais à de simples erreurs de cotation au regard des règles de

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2113383_20220922

Administratif

22 septembre 2022

requête est recevable ; - sa requête n'a pas perdu son objet ; - la décision du 30 avril 2021 est insuffisamment motivée ; - la Ville de Paris n'établit pas que d'autres candidats justifiant d'une cotation

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3ème Chambre

DTA_2302468_20251031

Administratif

31 octobre 2025

et portant sur le 1er trimestre de l’année 2022-2023, antérieurement à son congé de maternité, que celle-ci a certes été évaluée au meilleur niveau dans cinq des onze items mais n’a obtenu que des cotations

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1ère Chambre

DTA_2007663_20230214

Administratif

14 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUi ont considéré, après cotation de chacun des critères et sous-critères, que le village de la Bruère n'était pas un hameau constitué et ont classé

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1re Section - 3e Chambre

DTA_1915673_20221123

Administratif

23 novembre 2022

De plus, ni la production de la convention de comptes entreprises de l'organisme bancaire BNP Paribas, qui fixe des conditions générales de crédit, ni la demande de cotation et de financement théorique

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2314227_20240425

Administratif

25 avril 2024

Ces éléments se traduisaient à cet égard par une cotation de la Ville de Paris de 28.34 pour le premier candidat, plus élevée que la cotation de 10.38 retenue pour le requérant.

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