Il résulte du budget primitif pour l'année 2018, produit par l'établissement public de coopération intercommunale, qui fait état des données prises en compte lors de ce vote, que le coût total estimé du

Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Derouin, représentant la société NR-Coms. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les désistements du COS : 2.

Sur les désistements du COS : 2.

, de produit de cotisation foncière des entreprises afférent aux entreprises à l'origine de la perte de base de cotisation foncière des entreprises. () II.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de

regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation

représenté par Me Mangeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur, émise le 16 février 2022 par le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté

En premier lieu, la SELAS Pharmacie Saint Louis se désiste de ses conclusions à fin d'annulation, à fin de décharge totale des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés et de la cotisation foncière

A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société civile immobilière du 91 rue de Lyon demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société à responsabilité limitée Bois Productique doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation

Il demande la décharge des cotisations de taxe foncière ainsi mises à sa charge au titre des années 2016 à 2020, s'élevant à la somme totale de 374 087 euros.

E... et le 5 mars 2026 pour le directeur régional des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté, et ont été communiquées. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

actions simplifiée (SAS) Cora, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Baker et McKenzie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

SAS) L'immobilière Groupe Casino, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Baker et McKenzie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Baker et McKenzie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Batifranc a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement