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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2216750_20240308
8 mars 2024
Y sont notamment réalisés des contrôles de sûreté, qui ont été confiés à la société Checkport Sécurité.
5ème chambre
DTA_2300718_20250107
7 janvier 2025
la sûreté de l'Etat mentionnées au 8° du III de l'article 2 de ce décret (). ".
DTA_2305600_20231222
22 décembre 2023
ayant accès au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés par un agent habilité ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un chargeur connu et identifiés comme devant être acheminés
6e Section - 2e Chambre
DTA_2318292_20250113
13 janvier 2025
Sur les informations éventuellement contenues dans le fichier GIPASP autres que celles intéressant la sûreté de l'Etat : 2.
DTA_2213705_20230210
10 février 2023
de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes ou de l'ordre public.
DTA_2323408_20250131
31 janvier 2025
portent sur les informations intéressant la sûreté de l'Etat.
6ème Chambre
DTA_2211740_20260417
17 avril 2026
Sur l’accès aux données intéressant la sûreté de l’Etat : Aux termes de l’article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure : « Le Conseil d’Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues
2ème chambre
DTA_2200583_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - les véhicules garés au droit de son entrée de cour ont fait obstruction à ce que les services de secours puissent pénétrer dans sa cour, afin de prendre en charge sa mère âgé de
4ème Chambre
DTA_2101320_20230308
8 mars 2023
de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; () ". 9.
DTA_2309980_20250404
4 avril 2025
B, agent de sûreté employé par la société Hub Safe, a obtenu le 17 juillet 2023 une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé des plates-formes aéroportuaires pour une durée de trois
2ème Chambre
DTA_2500803_20250612
12 juin 2025
Boutou, président-rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen commun à toutes les décisions : 1.
5ème Chambre
DTA_2204007_20240924
24 septembre 2024
de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes () "
1ère chambre
DTA_2104267_20221115
15 novembre 2022
la sûreté de l'Etat.
7ème chambre
DTA_2409383_20241121
21 novembre 2024
A, le préfet de police a relevé que sa moralité et son comportement ne présentaient pas les garanties requises au regard de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de
DTA_2411282_20250305
5 mars 2025
qui lui avait été délivrée le 3 avril 2024 pour accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plateformes aéroportuaires.
DTA_2409964_20250214
14 février 2025
, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté
DTA_2200417_20231121
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515642_20251209
9 décembre 2025
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516157_20250926
26 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Les Gentlemen du Transfert le versement de la somme de 2 000 euros à l'Etat (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603749_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 à 10h30, en présence de M. El Mamouni, greffier d’audience : le rapport de M.
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