CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre, JU
DTA_2100989_20230707
7 juillet 2023
emploi de Chelles a rejeté le recours qu'elle avait formé à l'encontre de la décision du 28 octobre 2020 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter
DTA_2106489_20230707
rejeté le recours qu'elle avait formé à l'encontre de la décision du 16 avril 2021 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 16 avril 2021 et
2ème chambre
DTA_2102900_20230314
14 mars 2023
Par la présente requête, Mme E demande au tribunal d'annuler la décision précitée du 27 août 2019. 2.
DTA_2101840_20230411
11 avril 2023
a rejeté le recours qu'elle avait formé à l'encontre de la décision du 24 novembre 2020 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 24 novembre
Magistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500585_20260420
20 avril 2026
démolir le bâtiment délivré le 5 décembre 2023, elle ne justifie pas avoir fait l’objet d’une décision de justice prononçant son expulsion du logement et, d’autre part, que les nuisances qu’elle invoque
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300874_20230428
28 avril 2023
français dispose d'un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision. () ".
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200777_20230629
29 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Belfort a confirmé sa décision du 5 avril 2022 prononçant
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102551_20230131
31 janvier 2023
justifié par l'une et l'autre parties à la date de sa propre décision. 3.
DTA_2102587_20230131
décision. 3.
6ème chambre
DTA_1909980_20230413
13 avril 2023
E, ordonné la suspension de l'exécution de cette décision.
7ème Chambre
DTA_2013455_20240111
11 janvier 2024
A demande l'annulation de la décision préfectorale ainsi que la décision implicite de rejet du ministre.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300128_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient qu'après un nouvel examen de la situation, elle a décidé de faire droit aux prétentions du requérant en prononçant, le 12 juin 2023, un dégrèvement de taxe foncière au titre de l'année 2022
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601942_20260421
21 avril 2026
Il soutient que : -l’urgence est absolue dès lors qu’il reste moins de 24 heures avant sa mise en danger ; -la décision du CHU de Nîmes (site du Grau-du-Roi) porte une atteinte directe au droit à la
Juge Unique 4
DTA_2304386_20250619
19 juin 2025
ou de la publication de la décision attaquée () ".
DTA_2402225_20250619
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 16 mai 2024 : 2.
DTA_2008462_20241105
5 novembre 2024
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision prononçant son expulsion des effectifs des normaliens ; 2°) d'annuler la décision
3 ème Chambre
DTA_2503470_20260122
22 janvier 2026
B... un délai de départ volontaire et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.
CH 2 JU
DTA_2301012_20230608
8 juin 2023
fixant le pays de destination : - cette décision est illégale en conséquence de l'illégalité de la décision de " refus de lui délivrer un titre de séjour ".
4ème Chambre (JU)
DTA_2303474_20230531
31 mai 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; Sur la légalité interne de la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans :
MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2200085_20231013
13 octobre 2023
Hormis les cas où l'exécution d'une décision prononçant l'annulation pour excès de pouvoir de la décision portant radiation ou cessation d'inscription d'un travailleur de la liste des demandeurs d'emploi
Page 4 sur 61