Mme A a un traitement médicamenteux composé des médicaments Cordarone, Préviscan, Candesartan, Bisoce, Tahor, Esomeprazole et Galvus.

De plus, ce dernier article fait mention de l'existence de génériques.

Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade à M.

Si le Siklos 1000g est cité dans ce rapport comme n'étant pas disponible au Cameroun et s'il n'apparaît non plus dans la liste nationale des médicaments et autres produits pharmaceutiques essentiels du

A se borne à soutenir, en produisant une seule ordonnance de février 2023, qu'il bénéficie d'un traitement médicamenteux à base de Tenofovir et que l'accès à ce médicament, et plus généralement l'accès

A... soutient que parmi les médicaments nécessaires à son traitement, seul le SANDIMMUN est disponible dans son pays d’origine.

A B, représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C, de lui délivrer ce titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

Toutefois, et en toutes hypothèses, il ressort également des pièces du dossier qu'il existe au moins sept médicaments dotés d'un principe actif similaire.

ténofovir disoproxil et que, depuis le mois de février 2018, en raison d'une insuffisance rénale mise en évidence en 2017, ce médicament a été remplacé par le médicament Odefsey, composé de trois antirétroviraux

De plus, si la requérante précise qu'il est particulièrement difficile de se procurer les médicaments nécessaires au traitement de sa maladie en Haïti, en raison de l'insuffisance de ses moyens financiers

de trente jours, fixant le pays de renvoi, et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 24 mois et inscription aux fins de non admission du Système d'Information Schengen

d’un titre de séjour, le requérant justifie, par les documents d’ordre médical qu’il produit, bénéficier en France depuis au moins le mois d’avril 2024, auprès de l’hôpital Ambroise Paré, d’une prise

l'exception de l'haloperidol, aucun de ces médicaments ne figurent sur cette liste.

Toutefois, la seule transmission de certificats médicaux se bornant à indiquer que certains des médicaments composant le traitement sont indisponibles en Algérie ne suffit pas à démontrer que ces médicaments

B tendant à la délivrance d'un titre de séjour aux motifs que les traitements médicamenteux dont il bénéficiait en France, constitués par l'administration de Simponi, puis, à compter du mois de novembre

à la date de la décision en litige et que les médicaments qui y figurent ne correspondent pas tous à ceux prescrits à la date de cette décision.

son traitement médicamenteux, lequel est resté identique depuis la délivrance à l'intéressé du titre de séjour pour raison de santé dont le renouvellement lui a été refusé.

de son dernier titre de séjour ; en tout état de cause, le médicament METFORMINE n'est pas commercialisé dans son pays d'origine et il existe un doute sérieux sur la disponibilité du médicament UROREC

En ce qui concerne la légalité de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : 4.