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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 février 2026 à 18h13, la société Philippe Vediaud Publicité représentée par Me Palmier déclare se désister de sa requête et demande que les conclusions de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500166_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
préalable déposée par la SCI Ester, représantée par Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204788_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, la société civile d'exploitation (SCE) Haverlan, représentée par la SELARL Minéral, avocat, demande au juge des référés, saisi
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007336_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007186_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Bérenger, déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302551_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, le Groupement des Associations de Défense des Sites et de l'Environnement de la Côte d'Azur, association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son président en exercice, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103445_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 février 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204350_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2023, la société Arve Lotissements, représentée par la SELARL Cabinet Léga-Cité, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à
Source officielle1ère chambre
DTA_2305899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître la maladie qu’il a déclarée le 31 mars 2022 comme étant imputable au service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103812_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 19 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403887_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société ATC France, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne & Associés, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105090_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis, représentée par la SELARL Valadou - Josselin et associés, déclare accepter le désistement de la société Splm Immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105091_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, déclare accepter le désistement de la société Splm Immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105092_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, déclare accepter le désistement de la société Splm Immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105093_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, déclare accepter le désistement de la société Splm Immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105094_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, déclare accepter le désistement de la société Splm Immobilier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110370_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A n'a pas, conformément à l'article 1649 A du code général des impôts précités, déclaré, en même temps que sa déclaration de revenus au titre des années 2014 à 2017,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326549_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, le syndicat UIC " Union des intermédiaires de crédit ", représenté par Me Bourret Mendel, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508374_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de sa déclaration préalable ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de Versailles a procédé au retrait de l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600813_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la commune de Monthelon, représentée par Me De Castro Boia, déclare accepter ce désistement et ne pas maintenir ses conclusions présentées au titre des frais
Source officiellePage 4 sur 10928