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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603105_20260318
18 mars 2026
provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre 2025 par laquelle l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté sa demande exceptionnelle de réinscription en troisième
Aide sociale
DTA_2203084_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l'article R5412-5 du même code : " La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription :1° Pendant une période d'un mois lorsqu'est
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501327_20250225
25 février 2025
L'article L. 522-3 de ce même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
1ère chambre
DTA_2100665_20221103
3 novembre 2022
B demande l'annulation, la commission départementale du Haut-Rhin chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur a refusé de renouveler son inscription sur cette liste pour
1re Section - 3e Chambre
DTA_2207351_20240227
27 février 2024
pour statuer sur cette demande connexe en application de l'article R. 342-1 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle son inscription au sein de l'école doctorale de droit a été
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606546_20260421
21 avril 2026
Saisi d’une demande de réinscription en milieu scolaire, le maire de Vitrolles a affecté le 20 janvier 2026 le jeune A... en classe de CM2 à l’école élémentaire Claret Mateos de la commune, située à proximité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521548_20250804
4 août 2025
D G sont fondés à demander des décisions contestées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
4ème Chambre
DTA_2104810_20240613
13 juin 2024
D que sa demande d'inscription, qui a fait l'objet d'avis défavorables émis par les directeur et co-directeur de thèse et le directeur du laboratoire de recherche, était refusée.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205125_20221012
12 octobre 2022
B a présenté une demande d'inscription pour l'année 2022 - 2023 qui a fait l'objet d'une décision de refus par lettre du 31 août 2022. Par la présente requête, M.
4ème chambre
DTA_2007948_20221209
9 décembre 2022
Elle a demandé à renouveler son inscription au sein de cette formation, ce qui lui a été refusé par une décision du 28 septembre 2020 du responsable de ce master, dont elle demande l'annulation. 2.
ZEUDMI-SAHRAOUI Nadia
DTA_2003533_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur
DTA_2100061_20230307
7 mars 2023
A sa sortie d'hôpital, par un courriel du 12 mai 2020, Mme C a demandé sa réinscription afin de poursuivre sa scolarité et se présenter à l'examen, prévu selon des modalités spécifiques compte tenu de
ORTA_2318663_20230809
9 août 2023
le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris a rejeté sa demande tendant à son inscription au registre dédié aux intermédiaires en défiscalisation outre-mer prévu à l'article 242 septies du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307306_20230621
21 juin 2023
L'intéressé a contesté cette saisie à tiers détenteur devant le tribunal administratif.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503948_20251219
19 décembre 2025
A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500846_20251211
11 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 522-3 de ce code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence, ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la
DTA_2400807_20251223
23 décembre 2025
C... s’est vu refuser, par une décision du 8 décembre 2023 dont il demande l’annulation, le renouvellement de son inscription sur cette liste au titre de l’année 2024.
Chambre 1
DTA_2103498_20230516
A a sollicité sa réinscription au tableau de l'ordre.
ORTA_2210596_20231214
14 décembre 2023
Marseille a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 mai 2022.
4ème Chambre (JU)
DTA_2202047_20230622
22 juin 2023
C demande l'annulation, le directeur de A emploi d'Ermont lui a refusé l'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 janvier 2020.
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