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354 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603105_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre 2025 par laquelle l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté sa demande exceptionnelle de réinscription en troisième

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203084_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article R5412-5 du même code : " La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription :1° Pendant une période d'un mois lorsqu'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501327_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'article L. 522-3 de ce même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100665_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B demande l'annulation, la commission départementale du Haut-Rhin chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur a refusé de renouveler son inscription sur cette liste pour

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2207351_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

pour statuer sur cette demande connexe en application de l'article R. 342-1 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle son inscription au sein de l'école doctorale de droit a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606546_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Saisi d’une demande de réinscription en milieu scolaire, le maire de Vitrolles a affecté le 20 janvier 2026 le jeune A... en classe de CM2 à l’école élémentaire Claret Mateos de la commune, située à proximité

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521548_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

D G sont fondés à demander des décisions contestées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

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TA

4ème Chambre

DTA_2104810_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D que sa demande d'inscription, qui a fait l'objet d'avis défavorables émis par les directeur et co-directeur de thèse et le directeur du laboratoire de recherche, était refusée.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B a présenté une demande d'inscription pour l'année 2022 - 2023 qui a fait l'objet d'une décision de refus par lettre du 31 août 2022. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007948_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle a demandé à renouveler son inscription au sein de cette formation, ce qui lui a été refusé par une décision du 28 septembre 2020 du responsable de ce master, dont elle demande l'annulation. 2.

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TA

ZEUDMI-SAHRAOUI Nadia

DTA_2003533_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur

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TA

1ère chambre

DTA_2100061_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A sa sortie d'hôpital, par un courriel du 12 mai 2020, Mme C a demandé sa réinscription afin de poursuivre sa scolarité et se présenter à l'examen, prévu selon des modalités spécifiques compte tenu de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318663_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris a rejeté sa demande tendant à son inscription au registre dédié aux intermédiaires en défiscalisation outre-mer prévu à l'article 242 septies du

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'intéressé a contesté cette saisie à tiers détenteur devant le tribunal administratif.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503948_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500846_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, aux termes de l’article L. 522-3 de ce code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence, ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la

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TA

1ère chambre

DTA_2400807_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... s’est vu refuser, par une décision du 8 décembre 2023 dont il demande l’annulation, le renouvellement de son inscription sur cette liste au titre de l’année 2024.

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TA

Chambre 1

DTA_2103498_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A a sollicité sa réinscription au tableau de l'ordre.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210596_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Marseille a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 mai 2022.

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2202047_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C demande l'annulation, le directeur de A emploi d'Ermont lui a refusé l'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 janvier 2020.

Source officielle

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