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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400843_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ils soutiennent qu'ils sont fondés à demander une provision au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dès lors que l'obligation de l'hôpital central de Nancy n'est pas sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500284_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur la demande de provision car, sous couvert de réclamer le paiement de la redevance domaniale visée dans la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403062_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
aux demandes de provision présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du même code, qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401852_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : L’article R. 541-1 du Code de justice administrative prévoit que : « Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209739_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302814_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, date du versement indu des impositions dégrevées; - constater le non-lieu à statuer sur la demande de provision à hauteur de la somme de 48 826 euros; elle se désiste de ses conclusions initiales
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300390_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il résulte des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, qui sont applicables aux demandes de provision présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du même code, qu'en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403604_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2116286_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
exercée avant la survenue de l'infection ni avoir subi des arrêts de travail durant 6 mois conformément aux critères exigés pour justifier son intervention ; - la demande de provision est sérieusement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, de rejeter la demande de provision et de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520141_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La commune soutient que : la demande de provision formulée par Mme A... à hauteur de 100 000 euros est non seulement injustifiée, mais surtout largement disproportionnée compte tenu des contestations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501860_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414670_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206633_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209484_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B ayant pour objet respectivement la désignation d'un expert et l'allocation d'une une demande de provision ; 2°) au rejet des conclusions de la requête en tant qu'elles sont présentées à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306268_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les parties ont été informées, par courrier du 14 décembre 2023, que le juge des référés était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité de la demande de provision, faute de demande préalable à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300258_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A au centre hospitalier du pays d'Apt et au centre hospitalier de Montfavet ; - la demande de provision est irrecevable en ce qu'elle n'est pas présentée par une requête distincte et n'a pas lieu d'être
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401369_20240822
22 août 2024
22 août 2024
D'autre part et nonobstant le caractère provisoire de la décision à prendre, il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de provision, d'examiner si les moyens qui lui sont présentés par le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503885_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, qui sont applicables aux demandes de provision présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 de ce code, qu'en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301305_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B confirme sa demande de provision, désormais chiffrée à 55 760,45 euros, ainsi que se demande relative aux frais irrépétibles. Vu les autres pièces du dossier.
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