B..., représenté par Me Duboille, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a retiré ses autorisations de détention d’armes, de munitions et de leurs

B A, représenté par Me Deboosere-Lepidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet des Yvelines, d'une part, lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et

Par une ordonnance du 3 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

B... et, en vertu des dispositions précitées de l’article R. 312-67 du code de la sécurité intérieure en ordonner le dessaisissement sans procédure contradictoire préalable.

A C, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir dans un délai de

Pour prononcer la mesure de dessaisissement sur le fondement des dispositions précitées des articles L. 312-11 et R. 312-67 du code de la sécurité intérieure, le préfet de la Savoie s’est fondé sur la

Par une ordonnance du 27 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

, soit accordée par la chambre de l'instruction dans les conditions prévues au présent titre. / Dans tous les cas, elle produit les effets prévus à l'article 133-16 du code pénal (…) ».

B C, représenté par Me Capitaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en

Par ordonnance du 12 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Ferrer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir dans un délai de trois mois de toutes

Par ordonnance du 20 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de

préfet de l’Eure formées par M.

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n'a produit aucun mémoire en défense.

Par un arrêté du 15 décembre 2020, le préfet du Var a toutefois prononcé le dessaisissement de toutes les armes dont était en possession M.

Par ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 3 décembre 2019, le préfet du Var a toutefois prononcé le dessaisissement de toutes les armes dont était en possession M.

Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 10 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, l'article R. 312-67 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles