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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2103557_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a, dans un premier temps, produit à l'appui de sa demande de prime de transition énergétique un devis d'isolation de combles du 25 mars 2021, qui, à travers la mention des matériaux utilisés, précise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509374_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui bénéficiait pour ce faire d’une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518277_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... en sa qualité de réfugié a expiré le 29 mai 2023, soit depuis près de deux ans et demi à la date à laquelle la présente requête a été enregistrée et depuis près d’un an et demi à la date à laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2117301_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle12ème chambre
DTA_2314988_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
attaquée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que « les travaux réalisés étaient bien conformes à ceux déclarés », elle ne produit ni pièce ni précision au sujet des travaux mentionnés sur le ou les devis
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2402143_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300961_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307082_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D E A, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101665_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Suivant un devis du 4 juin 2015, la commune de Saint-Denis d'Orques a confié à la société Bézier TP les travaux de réfection d'une portion de la voierie communale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2313958_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un courrier du 16 janvier 2026, la production de pièces pour compléter l’instruction a été sollicitée auprès du département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514129_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
logement répondant à ses besoins et à ses capacités ; - elle est dépourvue de logement avec sa fille âgée d’un an et demi.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2009473_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ces durées estimatives, qui au demeurant ne sont pas distinguées ainsi dans le devis, n'apparaissent dès lors pas excessives.
Source officielle5ème chambre - juge unique
DTA_2202707_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En 2011, Mme B A est devenue propriétaire, en indivision avec sa sœur, d'un appartement situé au 4 allée des Près Saint-Denis à Louveciennes, que l'administration fiscale a soumis à des cotisations de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523582_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
français et lui interdisant de retourner sur le territoire français durant douze mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour travailleur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004115_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M'Paly A a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui l'a rejetée par une décision du 24 juillet 2019. M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2115024_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, le directeur de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que
Source officielle2ème chambre
DTA_2207387_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 7 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer un titre de séjour à M.
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