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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac associé de la SELARL Eden Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102044_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cet acte d'engagement correspond à quatre devis des 25 et 26 avril 2019.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400431_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
cadre de l'instruction de ce dossier ; il a entrepris les travaux litigieux en toute bonne foi ; - le montant estimé des frais de retrait et d'évacuation est exorbitant, et à ce titre, anormal ; un devis
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2306022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, né le 13 juillet 1947, domicilié désormais sur son bateau portant la devise " Le Liberty " au quai du bassin rond à Agde (34300), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909277_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104693_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - les faits consignés dans le procès-verbal du 3 août 2021, relativement au stationnement sans droit ni titre du bateau à la devise "Manon " immatriculé " NA 001593F" au point kilométrique
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105093_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau à la devise " Les Anges d'Eux " appartenant à MM.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300322_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau immatriculé n° 515336 portant la devise " El Andalus " dont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1803544_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds NR. 150, a été invitée par un courrier dont il a été accusé réception le 16 mars 2023, à produire soit un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, Mme B G, épouse C, déclare s'associer aux conclusions aux fins de suspension présentées par la SCI Devin.
Source officielleJU2
DTA_2500713_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de l'immeuble situé 87 C, ruelle de la Brasserie Devisse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200778_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
même propriété ; - cette double-taxation est injuste, il n'existe aucune raison qui la justifierait ; il vit cette situation comme une injustice et une punition, inégalitaire et, contraire à la devise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404226_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la société Idex energies, représentée par Me Cordier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Déville-lès-Rouen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100100_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - le devis qu'elle a émis le 16 mai 2019 a été accepté et signé par la commune de Garein le 19 mai 2019 ; la facture a été établie conformément à ce devis, le 18 juin 2019 ; - le
Source officielle1ère chambre
DTA_2100934_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le cas échéant par elle sur ces devis ont été ensuite approuvées par l'entreprise ayant émis le devis. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202259_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, n'avait pas commencé les travaux et que selon l'article 1118 du code civil, la seule signature du devis ne vaut pas acceptation du devis ; - l'illégalité de cette décision est fautive ; -
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103347_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - les faits consignés dans le procès-verbal du 9 juin 2021, relativement au stationnement sans droit ni titre du bateau à la devise " Veronica ou Puce d'O " immatriculé " TO FR 79077
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2400107_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a réprimé les faits constitutifs de contravention de grande voirie tenant au stationnement irrégulier du bateau ayant pour devise
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2400108_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a réprimé les faits constitutifs de contravention de grande voirie tenant au stationnement irrégulier du bateau ayant pour devise
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2400109_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a réprimé les faits constitutifs de contravention de grande voirie tenant au stationnement irrégulier du bateau ayant pour devise
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