A, qui indique avoir un rendez-vous médical le 13 janvier 2025 dans la région parisienne afin de déterminer quelle est sa pathologie, a produit à l'audience un dossier de quatorze pages de documents médicaux

à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre

A et se faire communiquer son entier dossier médical et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) procéder à l'examen médical de M.

de contre-indication à la vaccination, ou à défaut, un justificatif de l'administration des doses de vaccin requises par voie réglementaire ou un résultat de test de dépistage virologique négatif, comme

documents relatifs à l'état de santé de M C E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui par les services du centre hospitalier d'Orléans

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme A, procédé à une expertise médicale confiée à un médecin expert en présence des parties à l'instance.

relatifs à l'état de santé de Malika B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le centre hospitalier

du 10 décembre 2024, alors que sa situation médicale était complexe ; elle a été privée d’une garantie ; - elle est entachée d’incompétence négative dès lors que le centre hospitalier universitaire de

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner Mme A... et se faire communiquer l’entier dossier médical et plus généralement

B, procédé à une expertise médicale.

avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme E et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) procéder

Article 2 - Les experts auront pour mission : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme F E et plus généralement tous documents et pièces qu'ils estimeront utiles

Article 2 : les conclusions de la société GIS MEDICAL tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme C et plus généralement tous documents et pièces qu'il / qu'elle estimera utiles à l'accomplissement de sa mission

B C, représenté par Me Bez, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise, à confier à un collège d'experts, aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge médicale de

D..., représentés par Me Toussaint, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner la désignation d'un expert ayant pour mission de : - Se faire transmettre l’entier dossier médical de leur fille, A...

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines du décès de sa mère, Mme A, et sur le suivi médical

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

D et se faire communiquer son entier dossier médical et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) procéder à l'examen médical de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A C représentée par Me Rémy demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire