A a eu connaissance à l'occasion de cette instance, le préfet de l'Eure a abrogé l'arrêté litigieux du 20 décembre 2024.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Altia, la société Lloyd's Insurance Company et la société Lloyd's Insurance Company venant aux droits de la société Les Souscripteurs

Sur les frais d'instance : 5. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au titre des frais d'instance.

La demande de réservation de vol mentionnée au point précédent et contestée par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me De Queiroz, avocat de M.

S'il ressort des pièces du dossier que M.

C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces versées dans l'instance que M.

Sur les frais liés à l’instance : Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale dans l’instance n° 2401960.

Sur les frais de l'instance : 7.

Par ailleurs, il ressort du rapport d’enquête que la sanction en litige repose sur cinq agissements de M. A... à l’égard de cinq militaires de première classe et brigadiers différents.

Sur les frais d’instance : Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante dans la présente instance, une somme de 1 000 euros à verser à Me Gay au titre des articles L. 761-1 du code de

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Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été inscrit à l'université d'Aix-Marseille en première année de licence de sciences de la vie au titre de l'année universitaire 2016/2017, qu'il n'a pas

Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, Mme B déclare se désister de la présente instance.

stipulations des articles 2, 3, 6, 16, 18, 26 et 28 de la convention internationale des droits de l'enfant et les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / (…) ».

Il ressort des pièces du dossier que la décision d'opposition à déclaration préalable a été prise au seul motif de l'existence d'un emplacement réservé sur la parcelle litigieuse.