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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2305462_20230320
20 mars 2023
Toutefois le récit de Mme D est resté très vague sur la nature de l'engagement politique et les prises de position de son époux et l'intéressée ne livre pas d'éléments circonstanciés sur les motifs des
1ère Chambre
DTA_2300815_20250204
4 février 2025
Par suite, la responsabilité solidaire de Bordeaux Métropole et de la commune de Talence doit être engagée. Sur les préjudices : 4.
8ème Chambre
DTA_2405677_20251106
6 novembre 2025
Ces deux décisions ont été annulées par un jugement du 5 avril 2024.
2ème Chambre
DTA_2002487_20230727
27 juillet 2023
B constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. Les époux B sont par la suite fondés à solliciter l'indemnisation des préjudices en lien direct avec cette faute.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2128432_20231219
19 décembre 2023
Cette carence est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat à compter du 16 mai 2018 à l'égard de Mme D.
1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 20 juillet 2021, la Société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Alquier, conclut : 1°) au rejet de la requête des époux
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
dans un contexte professionnel y compris les dépenses engagées à l'occasion de courses automobiles telles que le trophée Andros ou le GT Tour, en vue de développer les relations commerciales que les époux
10ème chambre
DTA_2214960_20231009
9 octobre 2023
La seule circonstance que l'intention matrimoniale d'un seul des deux époux ne soit pas contestée ne fait pas obstacle à ce qu'une telle fraude soit établie. 3.
11ème chambre
DTA_2201798_20250211
11 février 2025
Sur les préjudices des époux C : 5.
5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
bacs-tampons disposés en pourtour d'une aire aménagée de 1 456 m², dédiée à l'atterrissage d'hélicoptères bombardiers d'eau.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2416766_20251117
17 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les époux A... sont fondés, par application des dispositions citées au point 4 ci-dessus, à demander la décharge de l’obligation de payer ainsi que la restitution des sommes
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300103_20230116
16 janvier 2023
Elle soutient que : - en raison de la pathologie dont il souffrait et afin de poursuivre le processus de procréation médicalement assistée dans lequel ils s'étaient engagés, son époux a décidé de procéder
DTA_2003540_20230307
7 mars 2023
C à payer aux époux F, pris en leur qualité de représentants légaux de leur fille, une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts.
DTA_2110815_20240513
13 mai 2024
Les époux A sont tiers à cette opération de travaux publics.
3ème chambre
DTA_2000782_20221025
25 octobre 2022
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Troyes a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ce que 48 heures avant le transfert de son époux à la Pitié-Salpêtrière, un traitement
DTA_2006566_20230314
14 mars 2023
Par suite, M. et Mme G sont fondés à engager la responsabilité sans faute du département du Pas-de-Calais. En ce qui concerne la faute de Mme H : 8.
DTA_2203699_20241122
22 novembre 2024
Par deux courriers des 27 juillet et 26 août 2020, les époux B ont entendu confirmer leur demande de permis de construire sur le fondement de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme.
3ème Chambre
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
, a formé une demande indemnitaire préalable aux fins d'indemnisation de ses préjudices propres et ceux de son époux.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205050_20230323
23 mars 2023
Cette décision valait pour quatre personnes (son époux et ses deux enfants).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303153_20230608
8 juin 2023
Le 4 février 2022, elle a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son époux.
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