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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2008674_20230425
25 avril 2023
Elle soutient que : - la commune de Lille lui a expressément promis de prolonger pour une durée indéterminée l'autorisation d'occupation du parc Engrand par son chapiteau, au-delà de la durée prévue
3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
fait pas la démonstration, eu égard aux mesures de réduction et de prévention des pollutions atmosphériques mises en œuvre, que les émissions d'ammoniac liées à l'exploitation autorisée pourraient entraîner
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507084_20251022
22 octobre 2025
Il soutient que les investigations réalisées tendent à orienter la cause des désordres litigieux vers un encrassement du réseau de refoulement, dont les entreprises appelées en cause avaient en charge
8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
En deuxième et dernier lieu, aux termes de l'article 2, relatif aux " prestations " du contrat conclu entre les parties : " () Le nombre de passage est indicatif, le Prestataire de Service s'engage à maintenir
7éme chambre
DTA_2200485_20240321
21 mars 2024
Dès lors, la SARL Phung, qui exerce au demeurant par ailleurs une activité d'achat-revente de produits d'horticulture et de jardinage, notamment d'engrais, de pots et de petit outillage, ne peut être regardée
Chambre 1
DTA_2203275_20250422
22 avril 2025
l'avant et sur son coté Nord-Est, apparaissant sur les photos produites par les parties, tantôt vide, tantôt comblé de bottes de paille, et dont il n'est pas établi qu'il soit à usage d'élevage et d'engraissement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212145_20220929
29 septembre 2022
technologie des aliments au titre de l'année 2022/2023), il justifie disposer des ressources suffisantes et d'un logement pour toute la durée de sa formation, et souhaite réaliser une unité de production d'engrais
2ème chambre
DTA_2201940_20231003
3 octobre 2023
- l'EARL des Malots, en qualité de preneur en place, ne relève pas d'un rang de priorité supérieur ; il est indifférent que l'annexe 3 du SDREA ne prévoie pas de pondération pour l'activité d'engraissement
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
construction d'une porcherie engraissement P6 de 832 places ainsi que la couverture de deux fosses existantes (STO3 et STO4).
ORTA_2302307_20230216
16 février 2023
l'exécution de la décision du 23 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo ont refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant C Kuleviko Engasi
4ème chambre
DTA_2202056_20231116
16 novembre 2023
Les engagements au titre du présent article sont pris pour une période de cinq à sept ans.
6ème Chambre
DTA_2203070_20250313
13 mars 2025
Par ailleurs, si Mme E exerce avec son époux, depuis le mois de juillet 2020, une activité d'engraissement d'agneaux par lots de 600 bêtes, il ressort des écritures des parties et il n'est pas contesté
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
Cette rubrique précise que les porcs à l’engrais comptent pour un animal-équivalent et les porcelets sevrés de moins de 30 kilogrammes avant mise en engraissement pour 0,2 animal-équivalent.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207572_20230525
25 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la régie municipale Energis et au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 25 mai 2023.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503408_20251009
9 octobre 2025
La Sarl Ets Perrucaud Roger et Cie exerce une activité de négoce et d’engraissement de bovins.
7ème chambre
DTA_2203796_20240227
27 février 2024
faible taux de pollution constaté à proximité du captage, laquelle provient essentiellement de la Marne ; - il emporte des conséquences disproportionnées dès lors que l'interdiction de l'épandage d'engrais
DTA_2102711_20240125
Souhaitant relocaliser la production et atteindre l'autonomie en engraissement, la SCEA de la Haute Houssais a décidé de transférer les porcelets du site naisseur de Guitte vers celui de Saint-Maden
4ème Chambre
DTA_2100023_20240513
13 mai 2024
En outre, s'il soutient que son ouvrier doit être présent sur l'exploitation pour gérer les permanences d'entretien, d'arrosage, d'engrais goutte à goutte et la fermeture des tunnels, ces justifications
DTA_2005892_20230609
9 juin 2023
B n'est de nature à engager sa responsabilité ; - si le matériel médical devait être regardé comme défaillant, il y a lieu d'appeler en garantie la société Smith et Nephew, fabricante de la prothèse
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
En raison du prochain départ à la retraite de quatre des sept agriculteurs partenaires chargés de l'engraissement des porcs, le GAEC a décidé de reprendre cette activité.
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