Par un arrêté n° 2025/EAD95 du 7 octobre 2025, la préfète de l’Aveyron l’a autorisé, pour une durée de six mois, à conduire exclusivement des véhicules à moteur équipés d’un dispositif homologué d’éthylotest

C, gérant de la société " SELOMAN ", l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé " La Grace " ;

sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires prévus à l'article R.311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles

, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; - l'arrêté du 22 octobre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens

à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et conduite, au même moment, sous l'empire d'un état alcoolique.

; * elle méconnaît l'article 13 alinéa 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

A..., son directeur général, l’exploitation de l’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE GOLD DRIVING » situé

à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 10 chemin du Mont-Blanc, à Ferney-Voltaire (01210) et dénommé Centre de Formation et d'Enseignement de la Conduite

de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, et de circulation avec un véhicule à moteur terrestre sans assurance

D'une part, aux termes des dispositions de l'article R. 221-1 du code de la route : " I. - Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient () après réussite à l'examen du permis de conduire

pendant deux mois pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique le 29 juin 2022 et qu'il était défavorablement connu des services de police pour des faits de violences commises en réunion

terrestres à moteur, en vigueur à la date de l'arrêté susvisé du 21 octobre 2019 : " L'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur est

un véhicule à moteur pendant six mois pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis avec récidive, par jugement du même tribunal du 6 septembre 2023 à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec

Aux termes de l'article L. 213-2 du code de la route, dans sa rédaction applicable : " Les conditions et les modalités de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie

du véhicule ; - à ce que soit mise à la charge du garage Olympe pneus une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; e.

à la location de ces véhicules.

C a exploité, en sa qualité de président, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé " Maxiconduite Auto-Ecole " situé au

Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.

le préfet du Val-d'Oise a abrogé l'agrément n° E2409500080, délivré en date du 24 mai 2024, autorisant Mme B à exploiter, en qualité de gérante de la SARL " école de la route ", un établissement d'enseignement