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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505321_20251016
16 octobre 2025
État de Libye, a été condamné le 20 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Nantes à une peine d’emprisonnement de six mois avec maintien en détention pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2505597_20250929
29 septembre 2025
interdiction définitive du territoire français à laquelle il a été condamné par un jugement en date du 21 juillet 2025 pris par le tribunal judiciaire de Grasse pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209621_20221228
28 décembre 2022
son comportement en détention a toujours été exemplaire, qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire depuis sa dernière condamnation, que le fait qu'il a conversé avec son codétenu qui a escaladé
JU-6 semaines
DTA_2302360_20230706
6 juillet 2023
pas de l'intensité et l'ancienneté de ses liens en France, et qu'il a été interpellé le 2 mai 2023 par les services de police bordelais pour des faits de vol à la tire, vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2300656_20230207
7 février 2023
condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 2 mars 2022, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion par ruse, effraction ou escalade
6ème Chambre
DTA_2202277_20220719
19 juillet 2022
Le 10 avril 2022, il a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de vols aggravé par deux circonstances (réunion et escalade).
1ère chambre
DTA_2203231_20230411
11 avril 2023
Elle indique que Mme B a été incarcérée le 9 mars 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et de vol
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202050_20220929
29 septembre 2022
escalier par une détection généralisée avait été admise.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313775_20250512
12 mai 2025
paiement de la taxe sur les logements vacants s'élevant à la somme de 1 365 euros correspondant à l'année 2022 pour un logement sis 8/14 passage de la Main d'Or à Paris (75011), lot n°145, bâtiment A, escalier
DTA_1903848_20230316
16 mars 2023
- l'intervention des salariés de Schindler Eskalatory ne constituait pas une prestation de services ; elle n'a contracté avec la société Schindler que pour la fourniture de biens, à savoir des escalators
DTA_2002355_20221228
Mme C B a constaté un affaissement et une déstabilisation de l'escalier en pierre en appui de façade de sa propriété côté route.
1 ère Chambre
DTA_2103275_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Simmad Escaliers ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
, escaliers, halls, entrées, balcons, façades, toitures-terrasses, etc.), et que sur la partie haute du site (rue Sollier, les onze parcelles concernées), l’expertise concerne les parties communes, et
5ème Chambre
DTA_2110905_20240328
28 mars 2024
d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur sa demande du 3 septembre 2021 tendant d'une part à l'exécution de travaux d'entretien de l'escalier
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2203685_20230530
30 mai 2023
A n'est pas fondé à soutenir que cet escalier n'empiète pas sur le domaine public maritime.
2ème Chambre
DTA_2104215_20250225
25 février 2025
Or il ressort des photographies jointes à la demande que la photographie de la façade Est comporte le dessin sommaire d'un escalier alors que le plan de masse comporte également la mention d'un escalier
DTA_2502770_20250422
22 avril 2025
pas huit jours commis les 23 novembre et 3 décembre 2016, le 25 octobre 2018 par le même tribunal à une peine d'un an et trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
11ème chambre
DTA_2201798_20250211
11 février 2025
A F, mineur dont la garde avait été confiée au service du département de Loire-Atlantique, a été déclaré coupable, en qualité de co-auteur, des faits de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade, commis
6ème chambre
DTA_2006387_20240430
30 avril 2024
résulte de l'instruction que le requérant a rencontré de nombreuses difficultés d'insertion et d'entente avec sa hiérarchie et ses collègues depuis sa prise de poste en janvier 2012 dans l'espace escalade
DTA_2305586_20251114
14 novembre 2025
A... expose avoir été victime, le 21 juin 2019, d’une chute en empruntant l’escalier reliant le chemin du Mauvais Pas à la côte.
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