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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501443_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Tourves (83170) est désigné en qualité d’expert, il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
accord portant sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre, et en l'absence de conclusion de l'accord, d'établir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306421_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, un expert aux fins de procéder, avant le lancement des travaux d'aménagement de la place
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401435_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Mme B A, domiciliée 12, place du Griffoul à Saint-Juéry (81160) est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504732_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Isomir ayant été placée en liquidation judiciaire, l’accord transactionnel avec son assureur, la société l’Auxiliaire a échoué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001168_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
urbain et plan local de l'habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506321_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes des inondations subies par les parcelles plantées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515983_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : elle a réalisé, à compter du 6 janvier 2025, des travaux de voirie consistant notamment en la mise en place de bordures de trottoir dans la rue du Stade, bordant la propriété des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
immeubles situés au 6, 8 et 14 avenue du Général Leclerc, au 4 et au 8 de la rue Adrien et Eva Faure, au 21 et 23 avenue Edouard Herriot et les parcelles cadastrées section BN n° 785, 825 et 827 situées place
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, domicilié L'Enclos 38 350 PONSONNAS est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre à Maison et huiles et olives de France située place de la Libération à Nyons (26110) et entendre
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303431_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient avoir établi un plan de surendettement en 2015 et ne comprend pas, dès lors, pour quelle raison les services fiscaux lui réclament la somme en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307205_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Chêne à Puygros (73190), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204873_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
°- se rendre sur les lieux situés au parc de la Cartoucherie, rue de Chony à Bourg-Lès-Valence (26500), entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200544_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A la suite d'une divergence constatée entre les ressources déclarées trimestriellement à la caisse d'allocations familiales et le revenu annuel déclaré pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400829_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cour à Miscon (26310), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307984_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Rue à Barraux (38530), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408069_20250206
6 février 2025
6 février 2025
République à Echirolles, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411782_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
tous documents utiles ainsi que tous documents relatifs à la propriété de la parcelle et l'activité exercée par les sociétés MLSCK.2, TJBAT et KJR en rapport avec celle-ci ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503093_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle aura pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503374_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés rue de la Bâtie et rue Henry Tronel à Saint-Paul-en-Jarez et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officiellePage 4 sur 5824