l'exécution. / Si le jugement () dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

L'exécution du jugement n° 1910930 en date du 8 juin 2021 comportait, pour l'État, l'obligation de verser à Mme C une somme de 9 000 euros.

A B, représenté par Me Bracq, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2207645, rendu le 19 août 2024.

Il soutient que la commune de Petit-Bourg fait preuve d’inertie dans l’exécution de ce jugement.

B..., a saisi le tribunal d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 1800553 du 10 juin 2021 du tribunal administratif de Mayotte.

B A demande au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2000532

A en exécution du jugement n° 1900130.

à intervenir et jusqu'à la date d'exécution du jugement n°2100039.

rendue, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

A demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2002197 du 13 avril 2021. 3.

Dans ces conditions, les conclusions tendant à l'exécution du jugement n° 2007898 du 15 novembre 2022 sont devenues sans objet. 6.

Vu la procédure suivante : Par lettres enregistrées les 2 septembre 2020 et le 12 janvier 2021, Mme A B demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1809887/5-

B, représenté par Me Pigot, avocate, a informé le Tribunal des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution du jugement mentionné ci-dessus. M.

la nature et de la date des mesures qui ont été prises pour assurer l’exécution du jugement ou de lui faire connaître les raisons qui pourraient retarder ou empêcher cette exécution.

L. 911-7 du code de justice administrative, en raison de l'absence d'exécution du jugement n° 2314096/1-2 du 19 mars 2024.

Par un courrier, enregistré le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Jacquin, précise qu'il n'y a plus lieu de prescrire les mesures d'exécution du jugement.

Par un courrier, enregistré le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Jacquin, précise qu'il n'y a plus lieu de prescrire les mesures d'exécution du jugement.

septembre 2021, dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard jusqu'à l'exécution dudit jugement.

Dès lors, la demande du requérant tendant à l’exécution du jugement n° 2303108 du 10 avril 2024 étant devenue sans objet, il n’y a pas lieu d’y statuer.

10 juin 2020, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard en exécution du jugement n°1801464 du 10 avril 2020.