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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104395_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
non-inscrits sur les listes des experts en accidents médicaux ou judiciaires et non-respectueux du principe d'impartialité qu'elle avait désignés, de rejeter leur demande d'indemnisation au motif que
Source officielle1ère chambre
DTA_2101161_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aussi le 4 décembre 2020, la SACHA a sollicité du tribunal administratif de Marseille qu’il diligente une expertise.
Source officielleChambre 2
DTA_1900436_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200801_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- il lui soit néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. - l'expert qui sera désigné devra être spécialisé en matière pédiatrie.
Source officielle5e chambre
DTA_2304956_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le CHIC Unisanté+ conteste les éléments de fait contenus dans ce rapport d'expertise non contradictoire et les autres pièces du dossier ne sont pas suffisantes pour corroborer ces éléments.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403929_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500747_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 7 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D H N, a ordonné avant-dire-droit une expertise médicale, confiée à un collège d'experts composé d'un neurochirurgien et d'un oncohématologue.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403119_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D H N, a ordonné avant-dire-droit une expertise médicale, confiée à un collège d'experts composé d'un neurochirurgien et d'un oncohématologue.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302856_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
inflammatoire ; - il a été décidé dans ce contexte de ne pas réaliser une nouvelle prothèse d'épaule, ce qui la handicape lourdement ; - une expertise a été diligentée par son assureur protection
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305024_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
contradictoire, à laquelle Veolia a été partie, a été diligentée par la compagnie MMA, assureur de la requérante, et tenue le 14 juin 2018 ; - un rapport d'expertise, établi le 26 juin 2018 par le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502945_20250213
13 février 2025
13 février 2025
susceptible de recours, le conseil régional ou interrégional qui diligente une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur la demande d’expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201016_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202368_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise judiciaire, qui, sur ce point, conforte en substance celui établi par l’expert diligenté par la CCI, que si M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
est susceptible d’être engagée par l’action qui motive l’expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A ne subit aucun préjudice depuis la consolidation de ses blessures intervenue le 1er septembre 2017 ; - il est inutile d'ordonner une nouvelle expertise, deux expertises ayant déjà été diligentées ;
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401190_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
formulée, sollicite la désignation d'un collège d'experts composé d'un chirurgien digestif et d'un infectiologue, à ce que la mission de l'expert soit complétée et à ce que les frais d'expertise soient
Source officiellePage 4 sur 239