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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2009586_20230615
15 juin 2023
à temps partiel à la rentrée 2018.
6ème chambre
DTA_2305258_20231107
7 novembre 2023
En revanche, Mme A, qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %, n'établit pas avoir engagé d'autres frais que ceux partiellement pris en charge à ce titre.
3ème Chambre
DTA_2300881_20250220
20 février 2025
cette dernière, que ses demandes de placement en activité partielle de M.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502385_20251218
18 décembre 2025
Le même document mentionne que l'intéressé a bénéficié d'une protection internationale en Grèce à compter du 19 septembre 2025.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2101790_20231006
6 octobre 2023
Parallèlement, M.
1ère chambre
DTA_2004005_20230629
29 juin 2023
Parallèlement, la commune de Cannes a déposé une demande ayant le même objet, qui a fait l'objet d'un rejet par courriel en date du 10 avril 2020.
Juge social
DTA_2201044_20230626
26 juin 2023
enregistrée le 11 février 2022, Mme A saisit le tribunal de la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a seulement accordé une remise partielle
Juge unique 4ème chambre
DTA_2200953_20250916
16 septembre 2025
être condamné à réparer les différents préjudices qu'il a subi à hauteur de : * 42 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total et 81,20 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel
DTA_2007510_20230629
Il est constant que cette autorisation de travail à temps partiel n'a pas été expressément renouvelée postérieurement au 31 janvier 2015.
DTA_2300777_20260107
7 janvier 2026
En second lieu, aux termes du 1 du I de l’article 271 du code général des impôts : « La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur
1ère Chambre
DTA_2002316_20230126
26 janvier 2023
Il oppose une fin de non-recevoir partielle tirée de l'exception de recours parallèle et fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2022118_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, M. et Mme A C demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Juge unique 7
DTA_2205999_20260119
19 janvier 2026
Parallèlement, elle a fait une demande d’allocation d’aide aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Drôme.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515617_20250929
29 septembre 2025
Le 4 septembre 2025, les intéressés ont présenté une nouvelle demande d’asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique enregistrée comme une demande de réexamen et ont parallèlement sollicité le
6ème Chambre
DTA_2106984_20230509
9 mai 2023
et partiale appelait. 5.
4 ème Chambre
DTA_2300912_20230620
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55%.
7ème Chambre
DTA_1905311_20221209
9 décembre 2022
et partiale dès lors qu'il n'a pas sollicité le greffe du tribunal de commerce afin de savoir comment l'entreprise frauduleuse avait été créée ; - il n'est pas à l'origine de la création de l'entreprise
DTA_2101620_20231128
28 novembre 2023
L'article 2 du décret du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat dispose : " L'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel est accordée pour une
10ème chambre
DTA_2301964_20260219
19 février 2026
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (…) II. 1.
DTA_2204287_20231219
19 décembre 2023
Le 19 juillet 2022, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise partielle à hauteur de 1 772,28 euros.
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