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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207386_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E, résultant des potentiels manquements du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace ; évaluer leur importance, en les qualifiant selon l'échelle : très léger, léger, modéré, moyen, assez
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202054_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ne sauraient donc être assujettis des logements qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants et dont la charge incomberait nécessairement à leur détenteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002055_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : () / b) Pour prévenir des dommages importants
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300652_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Elle soutient que le ministère de la justice a commis une erreur d’appréciation en retenant sur ses salaires une quotité importante de sa rémunération, ce dont elle n’a pas été avisée et ce qui a eu pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209424_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
- les travaux réalisés n'ont pas augmenté la surface habitable ; - la rénovation réalisée n'a pas eu pour effet de modifier de manière substantielle le bâtiment ; - à supposer que des travaux importants
Source officielle1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304387_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
tient à la seule volonté de leur détenteur » et qu’à ce titre, notamment, « ne sauraient être assujettis à cette taxe des logements qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants
Source officielle3ème chambre
DTA_2104543_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que le local concerné a fait l'objet d'importants travaux de rénovation, qui, compte tenu de la crise sanitaire, n'ont pu être réalisés qu'à la fin de l'année 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110651_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
activité de grossiste répartiteur ne peut être qualifiée d'industrielle dès lors qu'il ne s'agit pas d'une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d'importants
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402991_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties du local, ainsi que de sa situation, de son importance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006611_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes des dispositions de cet article R. 1332-22-1 : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502625_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - le 12 mars 2024, elle a été admise au service des urgences du CHU de Nîmes en raison de vomissements et d’importantes céphalées ; les examens biologiques et radiologiques n’ayant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105282_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet d'accroître
Source officielle2ème chambre
DTA_2301197_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
une indemnité provisionnelle de 100 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices subis ; 3°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale pour déterminer la nature des blessures et l'importance
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201087_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La collectivité publique peut prendre en considération, dans la tarification qu'elle adopte, les caractéristiques particulières du branchement, notamment celles ayant une incidence sur l'importance des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203627_20220810
10 août 2022
10 août 2022
, important ou très important ; 9° se prononcer sur l'existence de tout autre préjudice personnel, et notamment le préjudice moral, sexuel, professionnel et d'agrément, le cas échéant, évaluer leur importance
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2115417_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme C soutient qu'elle souffre de différentes pathologies qui réduisent de manière importante sa capacité et son autonomie de déplacement à pied. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2115667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme C soutient que : - elle souffre de différentes pathologies qui réduisent de manière importante sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ; - mère de trois enfants, l'octroi de cette carte
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500882_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. / (...) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance
Source officiellePage 4 sur 2737