ses fonctions est placé, selon l'affection présentée, en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles R. 4138-47 à R. 4138-58. ".

dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie. ".

, de reprendre, sur de nombreux points, une conception initiale défaillante et de nombreux plans affectés d'incohérences ou irréalisables, ce qui a porté le nombre d'heures travaillées de 182 à 498

d'accident de travail.

C ne remplissait plus, à la date de la décision attaquée, les conditions pour bénéficier de l'indemnité prévue par les dispositions du décret du 11 janvier 1960 ou pour percevoir le demi-traitement prévu

donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection. " 11.

Et aux termes de l'article 29 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, dans sa version applicable : " La mise en disponibilité d'office prévue à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie prévus

Elle a été placée en congé spécial de maladie au titre de sa maladie professionnelle sans avoir pu reprendre le service depuis 2015.

En se bornant à soutenir qu'il était en congés de maladie depuis plus de six mois sans assortir cette allégation des certificats médicaux relatifs aux arrêts de travail sur la période, M.

sans traitement, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois, dans l'attente d'un reclassement dans les conditions prévues au I. / Le placement de l'agent en congé sans traitement suspend

Aux termes de l’article 72 de la même loi : « (…) / La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l’intéressé, soit d’office à l’expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l’article 57. (…

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

B... a adressé à son employeur un arrêt de travail initial pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2025.

 peut être prononcée d'office à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie prévus au premier alinéa du 2°, au premier alinéa du 3° et au 4° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et

rejeté sa demande de congé de maladie ou n'a pas enjoint à l'agent de reprendre ses fonctions.

travail jusqu'au 22 novembre 2020.

Et aux termes de son article 15 dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité

B alors en congé de maladie, a demandé à reprendre ses fonctions sur un poste aménagé ou dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique au vu d'avis médicaux émis les 14, 27 janvier et 18 mars 2014 par trois

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

/La vérification de la conformité aux règles prévues à l'article L. 161-1 n'est pas exigée lorsque les travaux n'ont pas d'incidence sur l'accessibilité du cadre bâti.