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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302875_20240531
31 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
travail au bout d'un mois alors que ce dernier l'avait préconisée dans son avis d'inaptitude.
1ère chambre
DTA_2401892_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505873_20260220
20 février 2026
Victime d’un accident du travail et de plusieurs rechutes de cet accident, elle demande au juge des référés, qu’elle saisit sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de
2ème chambre
DTA_2306102_20250205
5 février 2025
Par décision du 5 février 2021, le centre hospitalier a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 23 février 2021.
DTA_2307700_20260313
13 mars 2026
Mme E... a déclaré le 7 septembre 2020 un accident de service survenu le 21 janvier 2020, à la suite de l’agression verbale et physique qu’elle a subie de la part de son chef de service.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215829_20230720
20 juillet 2023
A, agent titulaire, a été victime d'un accident de travail, le 26 septembre 2019. En arrêt de travail jusqu'au 17 mai 2021, il a été reconnu atteint d'une incapacité permanente partielle de 4%.
2ème Chambre
DTA_2001133_20230126
26 janvier 2023
et l'accident de service.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201280_20220706
6 juillet 2022
Elle soutient que : - à la suite de plusieurs accidents de travail ayant provoqué des lombalgies d'effort, elle a été placée en arrêt de travail imputable à une maladie professionnelle ; - l'expertise
4ème Chambre
DTA_2300540_20250925
25 septembre 2025
Le 3 mars 2021, il a été victime d’un accident sur son lieu de travail et placé le lendemain en arrêt de travail pour une lombosciatique bilatérale aiguë.
DTA_2202877_20250404
4 avril 2025
En outre, compte-tenu de l'arrêt de travail d'une durée supérieure à 6 mois consécutifs et de l'inaptitude de M.
DTA_2303710_20250522
22 mai 2025
Deux avis d'inaptitude médicale à son poste ont été établis les 10 et 17 mai 2023 par le médecin du travail, mentionnant l'inaptitude de M.
DTA_2106474_20240708
8 juillet 2024
Suite à un second accident de service survenu en septembre 2016, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.
4 ème Chambre
DTA_2100879_20221206
6 décembre 2022
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402147_20240708
C D à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 4 mars 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204454_20240412
12 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500127_20250702
2 juillet 2025
Le 17 juin 2020, Mme E F, agent territorial au sein de la commune de Bègles, a été victime d'un accident de trajet alors qu'elle se rendait à son travail.
3ème chambre
DTA_2300226_20250410
10 avril 2025
Un agent public qui n'est plus apte à reprendre son service à la suite d'un accident de service et auquel aucune offre de poste adapté ou de reclassement n'a été faite a droit, en vertu de l'article 57
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201856_20241112
12 novembre 2024
de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.
DTA_2214848_20250124
24 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté. 4.
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