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374 résultats pour « inaptitude physique partielle à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302875_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100774_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

travail au bout d'un mois alors que ce dernier l'avait préconisée dans son avis d'inaptitude.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401892_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505873_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Victime d’un accident du travail et de plusieurs rechutes de cet accident, elle demande au juge des référés, qu’elle saisit sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306102_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par décision du 5 février 2021, le centre hospitalier a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 23 février 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307700_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme E... a déclaré le 7 septembre 2020 un accident de service survenu le 21 janvier 2020, à la suite de l’agression verbale et physique qu’elle a subie de la part de son chef de service.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215829_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, agent titulaire, a été victime d'un accident de travail, le 26 septembre 2019. En arrêt de travail jusqu'au 17 mai 2021, il a été reconnu atteint d'une incapacité permanente partielle de 4%.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001133_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et l'accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201280_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient que : - à la suite de plusieurs accidents de travail ayant provoqué des lombalgies d'effort, elle a été placée en arrêt de travail imputable à une maladie professionnelle ; - l'expertise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300540_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 3 mars 2021, il a été victime d’un accident sur son lieu de travail et placé le lendemain en arrêt de travail pour une lombosciatique bilatérale aiguë.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202877_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

En outre, compte-tenu de l'arrêt de travail d'une durée supérieure à 6 mois consécutifs et de l'inaptitude de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303710_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Deux avis d'inaptitude médicale à son poste ont été établis les 10 et 17 mai 2023 par le médecin du travail, mentionnant l'inaptitude de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106474_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à un second accident de service survenu en septembre 2016, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100879_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402147_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

C D à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 4 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204454_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500127_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 17 juin 2020, Mme E F, agent territorial au sein de la commune de Bègles, a été victime d'un accident de trajet alors qu'elle se rendait à son travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300226_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Un agent public qui n'est plus apte à reprendre son service à la suite d'un accident de service et auquel aucune offre de poste adapté ou de reclassement n'a été faite a droit, en vertu de l'article 57

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201856_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214848_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté. 4.

Source officielle

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