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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502691_20250325
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 21 mars 2025 tenue en présence de M. Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
Président Gosselin
DTA_2301145_20230630
30 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
juge unique (2)
DTA_2109214_20240109
9 janvier 2024
8ème chambre
DTA_2208495_20250521
21 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M.
juge unique
DTA_2003917_20220725
25 juillet 2022
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205029_20220719
19 juillet 2022
3ème chambre
DTA_2401065_20250625
25 juin 2025
qu’une telle mesure sera prise en cas de nouvelle infraction.
Juge unique 8
DTA_2304506_20250702
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été présenté au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Belot
DTA_2400291_20240329
29 mars 2024
de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207985_20221116
16 novembre 2022
l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de
DTA_2200629_20240409
9 avril 2024
de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement,
Juge unique (Chambre 1)
érieurc/M. C
DTA_2403372_20260224
24 février 2026
à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire.
6ème Chambre
DTA_2202857_20240703
3 juillet 2024
1ère chambre
DTA_2305203_20251216
16 décembre 2025
; l’infraction relative au dépassement de la hauteur du mur autorisée n’est pas établie.
Juge Unique 3
DTA_2003794_20230214
14 février 2023
dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire
5ème Chambre
DTA_2316731_20250612
12 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, conseillère ; - et les conclusions de M.
9ème chambre, JU
DTA_2409374_20260409
9 avril 2026
conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit
DTA_2004475_20230214
1ère Chambre
DTA_2400599_20241121
21 novembre 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402041_20240419
19 avril 2024
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