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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307435_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'antennes relais de téléphonie ne consiste ni en une installation d'ouvrage technique ni en la réalisation de cheminées et que ces installations ne sont pas apparentes ni visibles depuis l'espace public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200810_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 14 janvier 2022, la société Orange a déposé auprès des services de la commune de Saint-Christol-lez-Alès une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308279_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

et les équipements et ouvrages techniques qui s'y rattachent permettent l'installation du projet dans la zone RC (zone rouge) dans laquelle la déclaration préalable prévoit l'implantation de l'antenne-relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209730_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de téléphonie déjà installés en toiture d'immeuble, et qui ne sont pas visibles depuis l'avenue Raymond Poincaré ; - l'implantation des fausses cheminées au plus près de l'égout du toit, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403507_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

la cour de promenade du quartier des arrivants d'un abri, de bancs, d'installations permettant l'exercice physique et de téléphones en état de fonctionnement, - de notifier à toute personne soumise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206306_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de refus, peuvent être substitués ceux tenant à la méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et du principe de mutualisation des installations imposées aux opérateurs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307706_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, ont le caractère d'équipements publics. 8.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004768_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Sur les frais de l'instance : 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103198_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de la commune de Cessieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Orange pour l'installation d'une station de téléphonie mobile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303426_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, ont le caractère d'équipements publics. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005187_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La société Orange a déposé, le 25 août 2020, un dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section A n° 317 au lieudit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510978_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 23 juin 2025, la société Bouygues Telecom a déposé une déclaration préalable portant sur l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206366_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société Orange a déposé, le 12 avril 2018, une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section D 191 située au lieu-dit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206070_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

d'une hauteur de 36 mètres servant de support à des antennes de téléphonie mobile et d'installations techniques de petite taille en pied, sur un terrain cadastré section BN n° 17 lieudit Lamothe.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303048_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

d'un relais de téléphonie mobile, d'une antenne et des équipements techniques afférents sur le toit de l'immeuble situé 97 boulevard Haussmann à Paris.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304502_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La société Totem France a déposé le 23 janvier 2023 auprès des services de la commune de Sérignan une déclaration préalable pour la modification d'une antenne relais de téléphonie mobile installée sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300508_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

des équipements. () ". 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200154_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503882_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur les frais d’instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302342_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D’une part, la station-relais de téléphonie mobile projetée par la SAS Free Mobile constitue une installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif au sens de l’article B4 des dispositions

Source officielle

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