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54 633 résultats pour « intervention ou mise en cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301851_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que la mesure est utile pour déterminer les causes et l'étendue de ses préjudices résultant des complications intervenues dans les suites de son intervention chirurgicale dans la perspective

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2008705_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ils font valoir que : - la faute commise dans la mise en place d'une vis trop longue lors de l'intervention du 8 novembre 2012 n'a eu que des conséquences limitées ; - l'indemnisation de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

en cause que sur la mesure d’expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306666_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

en cause.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906936_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en cause de la caisse primaire d'assurance maladie n'est ni nécessaire ni justifiée dans le cadre du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205850_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur les conclusions tendant à la mise hors de cause de la Sca Pfizer Holding France et l'intervention volontaire de la Sas Pfizer : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En cas de réponse positive à la question posée au point 16, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines ne serait alors pas fondé à être mis hors de cause et le juge administratif resterait compétent pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205274_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

dans son cas, consultation durant laquelle il lui a été proposé une intervention des deux côtés et à la suite de laquelle elle a préféré une intervention du seul côté droit.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304038_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il s’ensuit que l’ONIAM doit être mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302763_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sur la demande de mise hors de cause présentée par l'ONIAM : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202796_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme E A demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale afin de déterminer les causes de l'aggravation de son état de santé et les différents préjudices qu'elle subis à la suite des interventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208444_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur la demande de mise hors de cause de la société Paris Nord Assurances Services et de l'intervention de la société Areas Dommages : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300026_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ainsi, les conclusions tendant à la mise en cause du Dr H, de l'Oniam et du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, sont admises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401764_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

son intervention.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005404_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

hors de cause du centre hospitalier universitaire de Nice ; 2°) au rejet de la demande d'expertise complémentaire ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros au titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203093_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d’irrégularité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207334_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que : - elle doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'était pas, à la date des faits allégués, l'assureur de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; - ni les faits ni leur lien

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201864_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304329_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B a été opéré mais l'intervention a consisté en une mise à plat de l'anévrisme avec réalisation d'un pontage aorto-bi-iliaque.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302521_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

en place du dispositif Essure pratiquée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences

Source officielle