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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105220_20231214
14 décembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
7éme chambre
DTA_2300403_20250327
27 mars 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3. Le courrier du 21 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a informé M.
2ème Chambre
DTA_2003546_20230509
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier, Vu l'ordonnance du juge des référés n° 2003532 du tribunal administratif de Lille en date du 19 mai 2020, Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209370_20221123
23 novembre 2022
Le juge apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour
6ème Chambre
DTA_2100742_20230530
30 mai 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires de M. A : 3.
1ère chambre
DTA_2203509_20240311
11 mars 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302257_20240627
27 juin 2024
DTA_2001974_20230116
16 janvier 2023
Il y a dès lors lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions dirigées à l'encontre de la décision du 30 septembre 2019 : 3.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2006964_20221108
8 novembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2006964/1-2 : 3.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2100528_20230220
20 février 2023
Les requêtes n° 2100528 et 2100531 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y être statué par un seul jugement.
8e Section - MESD
DTA_2533750_20251127
27 novembre 2025
E..., présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
4ème Chambre
DTA_2300913_20230406
6 avril 2023
1 ère Chambre
DTA_2401810_20250701
1 juillet 2025
Il y a lieu de joindre les requêtes nos 2401810 et 2401926, présentées par un même fonctionnaire et présentant à juger des questions semblables, pour statuer par un seul jugement.
DTA_2401926_20250701
3e Section - 3e Chambre
DTA_2104412_20230425
25 avril 2023
Par suite, il y a lieu de statuer par un seul jugement.
DTA_2304750_20260122
22 janvier 2026
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
11ème chambre
DTA_2307748_20250410
10 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2105222_20231214
2e Section - 3e Chambre
DTA_2501671_20260319
19 mars 2026
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2504978 : 3.
DTA_2106208_20231229
29 décembre 2023
A ont le même objet et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes : 3.
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