, après l'avoir reçue le 9 janvier 2017 lors d'un entretien au cours duquel elle a fourni la copie des bulletins de salaires des années 2014 et 2015, une demande de renseignements complémentaires par lettre

C du 25 octobre 2013 au 18 juillet 2014, du 24 mai 2016 au 16 janvier 2017 et du 16 mai au 13 novembre 2017. M.

Par un arrêté du 14 mars 2018, Mme A a été placée rétroactivement en congé de longue maladie du 31 juillet 2015 au 30 juillet 2018, avec maintien de son plein traitement du 31 juillet 2015 au 30 juillet

à 2015, à 21 066 euros au titre de l'année 2016 et à 21 245,16 euros au titre de l'année 2017.

D, pour un montant total de 617 857 euros, 26 achats à la société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien en 2013, 57 en 2014 et 60 en 2015, 44 retraits d'espèces en France en 2013, 116 en 2014 et

DC du 27 décembre 2019 ; - les décrets n° 2013-793 du 30 août 2013, n° 2014-1127 du 3 octobre 2014, n° 2015-1231 du 6 octobre 2015, n° 2016-1726 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant

8ème échelon au 21 juillet 2018 et non pas au 4 février 2019 ; la commune de Saverdun n'a donc pas appliqué correctement les dispositions du décret n° 2016-1382 du 1er janvier 2017 ; - il sera nécessairement

2016, 26 août 2017, 8 juin 2018, 26 septembre 2017, 3 septembre 2019, 1er janvier 2021, 9 juillet 2021, 9 septembre 2021 et 21 septembre 2022 ainsi que la décision " 48 SI " du 15 novembre 2022 invalidant

Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le dossier de la requête

Le 26 février 2019, M.

Le 10 octobre 2019, Mme E a demandé que la maladie pour laquelle elle a bénéficié d'arrêts de travail du 13 mars 2017 au 12 octobre 2018, du 28 juin 2019 au 26 juillet 2019 et " depuis le 30 août 2019

, 19 septembre 2013, 10 septembre 2016, 12 septembre 2017, 11 mars 2019, 25 juillet 2018 et 11 octobre 2018.

B, qui ne verse aucun élément pour les années 2010 à 2014, se borne à produire un devis, une convocation à un rendez-vous et une facture d'un opticien pour les mois de juin et juillet 2015, une déclaration

Il soutient que : - la requête qui concerne l'impôt sur les revenus des années 2014, 2015 et 2016 est tardive ; - le foyer fiscale a obtenu le remboursement de la réduction d'impôt de 2017 à 2019

-793 du 30 août 2013, n° 2014-1127 du 3 octobre 2014, n° 2015-1231 du 6 octobre 2015, n° 2016-1726 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - le décret n° 2019-301

maladie à plein traitement à compter du 9 décembre 2011 puis à demi-traitement à compter du 9 décembre 2012, ainsi que les arrêtés des 30 novembre 2013, 30 avril 2014 et 4 mai 2015, le maintenant en congé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février, 8 juillet 2021 et 26 octobre 2022, M.

B pour la période du 1er juillet 2017 au 30 octobre 2018. M.