A assisté de Mme C, interprète en langue turque. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme Diniz, magistrate désignée ; - et les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru avocate

Didierlaurent, conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Kaczynski ; - et les observations de Me Bourrée, représentant Mme C..., en présence de cette dernière assistée de M. A... en langue tamoul.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

B A, assisté d'un interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

En quatrième et dernier lieu, la circonstance que le requérant a introduit un recours à l'encontre de l'arrêté prononçant son transfert aux autorités polonaises responsables de l'examen de sa demande d'asile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Chupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M. B ; - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - les observations de M. B, assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme C, - et les observations de Mme C, assistée de Mme A, interprète assermentée, - l'OFII n'étant ni présent, ni représenté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

, dès lors qu’elle a présenté sa demande d’asile dans un délai de moins de quatre-vingt-dix jours suivant sa dernière entrée sur le territoire français et que, en tout état de cause, elle justifie d’un

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Grebaut pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et celles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.