C soutient que la notification de l'arrêté attaqué a été effectuée dans une langue qu'il ne comprend pas.

B soutient que la notification de l'arrêté attaqué a été effectuée dans une langue qu'il ne comprend pas.

Par suite, les moyens tirés du caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée et du défaut d'examen réel et sérieux de sa situation doivent être écartés. 5.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée est inopérant et doit être écarté.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 3.

En premier lieu, par un arrêté du 25 août 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et visé dans l’arrêté attaqué, le préfet de ce département

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de notification régulière doit être écarté. 6. En troisième lieu, si M.

B n'établit pas avoir été privé d'une garantie et le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière doit être écarté. 6.

Le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque ainsi en fait et doit, par suite, être écarté.

En ce qui concerne l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée 7.

Le moyen tiré d’un tel défaut d’examen doit être écarté. En troisième lieu, si M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Le moyen tiré du défaut de procédure contradictoire préalablement à la décision attaquée ne peut qu'être accueilli. En ce qui concerne la largeur de l'accès carrossable au projet : 11.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté.

En premier lieu, les décisions d’éloignement n’étant pas entachées d’illégalité, les moyens invoqués par la voie de l’exception à l’encontre des décisions accordant un délai de départ volontaire, tirés

Il ressort des pièces du dossier que la notification de l'arrêté en litige à la société pétitionnaire est intervenue le 10 juin 2023.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Quant au moyen tiré du défaut de motivation : 6.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.