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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501644_20260213
13 février 2026
requête, enregistrée le 9 juin 2025 la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) KBE Energy, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée (SAS) Circet, la société civile immobilière
7ème chambre
DTA_2005734_20230713
13 juillet 2023
C INST SILO A GRAINS ", " 0014 BAT C INST SILO A GRAINS " du compte 2135 doivent être exclues des bases d'imposition en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts; - les immobilisations
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2013004_20221018
18 octobre 2022
l'association " Les Amis de la Coopmune ", représentés par Me Ribière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil de Paris a affecté l'ensemble immobilier
1ère Chambre
DTA_2200140_20240625
25 juin 2024
La SARL Delelis, créée en 2013, exerce une activité de marchand de biens immobiliers.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205942_20221221
21 décembre 2022
pour avoir prétendument rompu abusivement des négociations, lequel demande sa condamnation à verser la somme de 500 000 euros en réparation des frais et dépenses exposés en pure perte ; cela confirme
1ère CHAMBRE
DTA_2200387_20230511
11 mai 2023
concerne un autre véhicule, immatriculé 319 648 NC, la vente a été consentie en contrepartie de prestations de service et n'était donc pas un produit imposable ; - elle a contracté un crédit-bail immobilier
2ème chambre
DTA_2002375_20221213
13 décembre 2022
B, marchand de biens, représentant la société civile immobilière Les Briques (SCI), au prix de 144 000 euros, un ensemble immobilier constitué de la parcelle cadastrée AE 692, rue Gambier à Livarot-Pays-d'Auge
4ème chambre
DTA_2202346_20250623
23 juin 2025
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition°; / b. Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale'; / c.
3ème chambre
DTA_2002808_20221219
19 décembre 2022
B, - et les observations de Me Gire représentant la société Immobilier Diagnostic. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2101152_20231024
24 octobre 2023
Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens sont situés. " 7.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2010645_20230510
10 mai 2023
ou des sociétés immobilières.
4ème Chambre
DTA_2205174_20250326
26 mars 2025
Dès lors, l'abandon par le requérant de son projet immobilier doit être regardé comme résultant directement de l'illégalité fautive commise par la commune en retirant le permis de construire en litige.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301691_20230217
17 février 2023
pourrait porter au principe de laïcité ne présente pas un caractère grave ; - il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la délibération, dès lors que le prix se situe dans la marge de négociation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608369_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2026, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l’aménagement
DTA_2104230_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) ACDE, représentée par Me Alleki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308015_20230712
12 juillet 2023
La requête a été communiquée à la société immobilière " SEIXO promotion ", qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère chambre
DTA_2003198_20230615
15 juin 2023
/vente et demande donc une expérience effective en agence immobilière ; malgré la constitution de son dossier de validation des acquis de l'expérience ; - sa demande de formation auprès de Comnicia a
8ème Chambre
DTA_2402990_20260310
10 mars 2026
la vente du bien immobilier litigieux, vente qui a finalement eu lieu le 27 février 2024 avec la société Theta Promotion.
DTA_2006269_20230713
Elle soutient que : - les immobilisations " 0043 SILO ENGRAIS ", " 0044 SILO ENGRAIS ", " 0045 SILO ENGRAIS ", " 0046 SILO ENGRAIS ", " 0047 SILO C CONSTRUCTION METALLIQUE ", " 0048 SILO C BATIMENT AGRICOLE
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505942_20250620
20 juin 2025
amiable a été engagée et qui sollicite un report de la clôture d'instruction au 30 mai 2025 ; - et les observations de Me Compte, représentant les sociétés " SNCF Réseau ", " SNCF Immobilier
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