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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202498_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La requête a été communiquée aux occupants du domaine public qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503740_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D E, B H, A C et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le jardin des Chartreux. En ce qui concerne la recevabilité de la demande : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420373_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D A et tous occupants de leur chef du logement n° E41 qu'ils occupent dans la résidence " Mozart ", située 43, rue de l'Assomption, dans le 16ème arrondissement de Paris, dans un délai de 10 jours sous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600182_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre à Mme C... et à tous occupants de son chef de libérer, dans un délai d’un mois, le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 43 boulevard Gaston
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301716_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'ensemble des occupants du parking des arènes, situé boulevard des arènes à Beaucaire, de quitter sans délai le parking qu'ils occupent en
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300740_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C F et à Mme J A, qui occupent ainsi sans titre le domaine public. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301442_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est constant que les occupants ne justifient d'aucun titre les habilitant à occuper les terrains en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515696_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
E..., Liubov Preda, Maria Preida, Rada Robu, Rama Cebotari, Roza Codreanu et tous occupants de leur chef, ainsi que toute autre personne occupant lesdits biens, qui occupent sans droit ni titre le Parc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305741_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Compte tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de faire injonction à M. et Mme A, ainsi qu'à tous autres occupants de leur chef, de quitter le lieu d'hébergement qu'ils occupent et, en cas d'inexécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405261_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Un constat d’infraction au règlement intérieur dressé le 16 février 2026 a relevé qu’elle occupait toujours cet emplacement à l’expiration de la durée autorisée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504573_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C F, Mme E D, Mme J H et Mme K A ainsi que tout occupant de leur chef des emplacements qu'ils occupent au sein du camping du lac de Gurson sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303784_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A et tous les occupants de la parcelle cadastrée section AL N°176, sise avenue Jules Ferry, de quitter sans délai le terrain qu'ils occupent en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D F, M. et Mme C et E A, de quitter la parcelle CP 141 située à Gif-sur-Yvette qu'ils occupent sans droit ni titre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215543_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
AA V, Mme AC V, ainsi que de tous les occupants de leur chef, des parcelles situées au lieu-dit Les Guérets à Bobigny et cadastrées section AE n° 136 et n° 138 et qu'ils occupent sans droit ni titre ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304059_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A D et Mme B E ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre installés au 114 avenue Monclar à Avignon de quitter le logement qu'ils occupent dans un délai de trois jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304061_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Mme A C ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titres installés au 118 avenue Monclar à Avignon de quitter le logement qu'ils occupent dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300834_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B D, Mme L D, Mme I, à Mme G et à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le domaine public situés sur les parcelles cadastrées section AI 0029, 0097 et 0110, qu'ils occupent, sans droit ni
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301292_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les occupants sont identifiés par le numéro minéralogique de leur véhicule ou caravane.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205144_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il n'est pas contesté que ces personnes occupent sans droit ni titre ce terrain.
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