B au centre de rétention administrative de Geispolsheim pour une durée de vingt-huit jours ; - l'ordonnance de la cour d'appel de Colmar en date du 22 mai 2024 confirmant l'ordonnance du juge des libertés

L'appel est porté à la cour d'appel. ". 3. Par la présente requête, M.

Par courrier du 3 août 2019, Mme A a formé un recours gracieux contre son évaluation professionnelle, lequel a été rejeté par décision du premier président de la cour d'appel de Rennes du 17 septembre

B entend relever appel de l'ordonnance n° 2201732 du 6 juillet 2022 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête.

de la cour d'appel ou son délégué. / L'appel peut être formé par l'étranger, le ministère public et l'autorité administrative. / Le premier président de la cour d'appel ou son délégué est saisi sans forme

A est transmis à la Cour administrative d'appel de Douai. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Par une ordonnance n° 2308854 du 10 octobre 2023, le premier vice-président de ce tribunal a rejeté le recours en annulation de M.

Par courrier du 2 août 2019, Mme C a formé un recours gracieux contre son évaluation professionnelle, lequel a été rejeté par décision du premier président de la cour d'appel de Rennes du 17 septembre

En vertu des dispositions citées au point précédent, l'exécution de ce jugement ressortit en conséquence à la compétence de la cour administrative d'appel de Paris.

Par une ordonnance n° 2308446 du 10 octobre 2023, le premier vice-président de ce tribunal a rejeté le recours en annulation de Mme B contre un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 19 septembre

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel, selon le cas, () choisit les experts parmi les personnes figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article

la réformation du jugement du tribunal pour enfants par la cour d'appel de Nîmes.

A... est transmis à la Cour administrative d’appel de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris.

être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation (…) ».