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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2533101_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6ème chambre
DTA_2301326_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle1ère chambre
DTA_2303487_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302410_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2002886_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100694_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle11ème chambre
DTA_2402738_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., les requérants versent le jugement supplétif n°1248 du 1er novembre 2016 rendu par le tribunal de Cadi de Mutsamudu, accompagné de l’ordonnance rectificative n°1021/2020 du 12 août 2020, et de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214209_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300004_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611772_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315610_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302595_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214714_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501101_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216067_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2022 statuant sur la requête n° 2216067 de Mme A B. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201055_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100902_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500027_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Toulon la demande de la SCI les Pins du Couloubrier.
Source officiellePage 4 sur 149