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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2400238_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 janvier 2024 à 14 heures 20. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410103_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400343_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Poput, pour le SDIS de Tarn-et-Garonne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402198_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909728_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Toutefois, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci. 5. D'une part, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306672_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502085_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310607_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

D'une part, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300910_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601169_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle fait valoir que : - le signataire du permis disposait d’une délégation de signature du 28 novembre 2024 dûment publiée sur le site internet de la commune le 2 décembre suivant ; - aucune démolition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308614_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D, ressortissant algérien né le 20 décembre 1994 à Oum el Bouaghi (Algérie), demande l'annulation des deux arrêtés du 28 septembre 2023 par lesquels le préfet du Nord, d'une part l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301224_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305108_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307086_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501162_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301131_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302568_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204056_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les observations de Me Le Strat, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203384_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300329_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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