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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302754_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse le place dans l'impossibilité d'exercer son emploi alors qu'il disposait d'une promesse d'embauche par une société de sécurité privée et qu'il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115060_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient qu'il vit dans un logement de 55 m2 avec ses trois enfants, qui partagent la même chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600678_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pas à obtenir un duplicata malgré ses nombreuses relances ; il se trouve dans une situation d’isolement au Cameroun alors que l’ensemble de sa famille vit en France et que son seul parent qui vivait encore
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505595_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle soutient que c'est à tort que la commune a considéré qu'elle n'avait pas déposé d'illustrations pour l'abri et pour les paravents.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310487_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
production d'un accusé de réception du recours gracieux du préfet lisible ; - le préfet ne justifie pas de la notification régulière du recours gracieux et du déféré ; - les moyens soulevés ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508231_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'elle ne parvient pas à déposer une demande de titre de séjour en tant que conjointe de français sur la plateforme de l'Administration
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600137_20260202
2 février 2026
2 février 2026
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524446_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Soutenant qu’il ne parvient pas à solliciter son changement de statut et à déposer une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311908_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
situation nuit gravement à ses intérêts et à ses libertés fondamentales ; - l'exigence de prendre un rendez-vous en ligne pour le dépôt de son dossier l'a maintenu en situation de précarité, il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216478_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sa carte de résident a expiré le 2 décembre 2019 et il en a demandé le renouvellement dans les délais, mais depuis lors il ne parvient pas à obtenir son nouveau titre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202811_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
enregistrée le 2 juin 2022, Mme A C saisit le tribunal d'un litige relatif à un indu de 18 434,05 euros qui lui a été notifié le 18 janvier 2022 par Pôle emploi Occitanie Elle soutient qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605669_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : il y a urgence dès lors qu’elle ne parvient pas à renouveler son récépissé, ce qui porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts ainsi qu’à l’Etat de droit ; la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509780_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle ne parvient pas à déposer son dossier de demande de titre de séjour et, dans l’attente de l’examen de sa demande, à obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502950_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie ; il ne parvient pas à déposer sa demande de titre de séjour en qualité de " parent d'enfant français " car il n'entre dans aucune des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534954_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
bénéficiait d’une carte de séjour temporaire mention « étudiant » dont la demande de renouvellement a été clôturée sur la plateforme ANEF le 16 novembre 2024 puis à nouveau le 16 juillet 2025 ; qu’il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503771_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne parvient pas à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour en raison d'un blocage de la plateforme ANEF et qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504161_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient qu’alors qu’il a obtenu un titre de séjour et que la préfecture de Seine-Saint-Denis l’a invité à prendre rendez-vous pour lui remettre ce titre, il ne parvient pas à obtenir de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203806_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
sociales et familiale ; elle réside auprès de sa mère, qui dispose d'une carte de résident, et de ses jeunes frère et sœur, de nationalité française ; - malgré ses nombreuses tentatives, elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527794_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
dès lors que la situation l'expose à une rupture de son contrat de travail privant 300 étudiants de l'université Paris Cité de séances de travaux dirigés dans les matières qu'elle enseigne ; elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326070_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne parvient pas à déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant " sur le site de l'ANEF suite
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KAILASH PARAPENTE
05/07/2026
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"ECOLE DE PARAPENTE DES PORTES DU SOLEIL"
25/06/2026
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PARAPENTE PAYS DE GEX, GABILY, ROMAIN
Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue du Bout du Champs 01710 THOIRY. Adresse du nouveau propriétaire : Les Floralies-Bâtiment E'3 Rue du Breu 01710 THOIRY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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Parapente-shop.re
31/05/2026
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PARAPENTE REUNION EXPLOITATION
26/05/2026
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