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526 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509123_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Ils soutiennent que : - la situation de leur enfant est urgente car ni l'un ni l'autre ne peuvent le prendre en charge pour le repas du midi et l'après-midi après l'école en raison de contraintes professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202162_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, conteste la décision du 1er août 2022, par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud a rejeté le recours qu'il a formé le 1er mars 2022 en vue d'obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La clôture de l'instruction a été reportée au 12 juillet 2023 à midi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202967_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, le département du Var fait valoir que, travaillant en journée continue de 7 heures à 14 heures, l'intéressé ne dispose pas d'une pause lui permettant de déjeuner et que la seule pause dont dispose l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202968_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B, le département du Var fait valoir que, travaillant en journée continue de 7 heures à 14 heures, l'intéressé ne dispose pas d'une pause lui permettant de déjeuner et que la seule pause dont dispose l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202963_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C, le département du Var fait valoir que, travaillant en journée continue de 7 heures à 14 heures, l'intéressé ne dispose pas d'une pause lui permettant de déjeuner et que la seule pause dont dispose l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202964_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A, le département du Var fait valoir que, travaillant en journée continue de 7 heures à 14 heures, l'intéressé ne dispose pas d'une pause lui permettant de déjeuner et que la seule pause dont dispose l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202965_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, le département du Var fait valoir que, travaillant en journée continue de 7 heures à 14 heures, l'intéressé ne dispose pas d'une pause lui permettant de déjeuner et que la seule pause dont dispose l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202966_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C, le département du Var fait valoir que, travaillant en journée continue de 7 heures à 14 heures, l'intéressé ne dispose pas d'une pause lui permettant de déjeuner et que la seule pause dont dispose l'intéressé

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2304348_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance du 26 novembre 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 20 décembre 2024 midi. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419900_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La clôture de l'instruction a été différée au 14 janvier 2025 à midi. Par ordonnance du 14 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 janvier 2025 à midi.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103066_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402105_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

s'analyser comme un recours gracieux en ce qu'il ne demande ni le retrait de la décision d'attribution ni la résolution du marché ; - en dépit de l'absence de publicité européenne, la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100939_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ravalement, à la SARL RCE, à la SAS Duviau Carrelage 32, à la SARL NIN, à la SAS Téani, à la SARL Latapie Charpente, à la SAS Troisel, à la SAS Eurovia Midi-Pyrénées, à la SARL Pyrénées Etudes Ingénierie

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300721_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A le reconnaît, qu'il a été absent, sans autorisation, l'après-midi du 17 novembre 2022. En outre, il ressort des écritures mêmes de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400710_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C A de procéder ou de faire procéder, avant le 30 avril 2024 à midi, au démontage et au retrait immédiat des installations et branchements illicites qu'il a édifiés et effectués sur la zone de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504192_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'instruction a été close le 12 juin 2025 à midi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202057_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 1er août 2022 par lesquelles la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées l'a informé du rejet de ses demandes de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400344_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

publics, représentée par Me Boyer, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative de : A titre principal, - Annuler la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202004_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Pyrénées doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 30 août 2022 par la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées

Source officielle

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