a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étrangère malade ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour ; 3°) de mettre à la

Vu les autres pièces du dossier.

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes, responsables de l'examen de

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes, responsables de l'examen de

Vu les autres pièces du dossier.

F C, ressortissants afghans respectivement nés les 1er janvier 1956, 2 février 1957 et 30 novembre 1995, sont entrés en France le 18 janvier 2020 selon leurs déclarations.

demande de passeport a été recueillie le 8 août 2025 pour un passeport établi le 2 septembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 21juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

les manifestations organisées par le DAL sur la place de la Bastille du 1er au 8 août, d'une part, et du 8 au 15 août, d'autre part ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la demandeuse de visa est une veuve qui se retrouve isolée en Guinée loin de son fils et sa fille qui résident en France, et dont

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que la famille est séparée et isolée et, d'autre part, en raison de la situation sécuritaire, politique et humanitaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme G, représentée par Me Dabbaoui, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

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