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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204502_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
que 6 places visiteurs, soit un total de 42 places.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le plan de masse du dossier de demande de permis de construire du 30 mai 2022 matérialise, en outre, trois voitures correspondant à l'emplacement de trois places de stationnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Six-Fours-les-Plages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006165_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
S'il comporte une toiture plate, celle-ci, autorisée par le plan local d'urbanisme, est d'aspect similaire à celle d'une construction voisine, située à une centaine de mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire en litige comportait un plan de situation, un plan cadastral, un plan de masse projeté coté, des plans des façades et
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UC 11 du règlement du plan local
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008297_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003909_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201604_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le nombre de places de stationnement est insuffisant au regard de l'article UB12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006368_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de
Source officielleChambre 2
DTA_2501151_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de situation, le plan de composition état des lieux, le plan de masse et le document graphique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les tuiles plates mécaniques sont interdites.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du règlement du plan local d'urbanisme quant aux places de stationnement ; - méconnaît l'article UD13 du règlement du plan local d'urbanisme quant aux plantations ; - est illégal en ce que le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de façades, plans de toiture, plan de coupe et des documents d'insertion et ces éléments (notamment la réalisation d'équipements vélos et la station libélo) ne figurent pas ou n'apparaissent pas précisément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200583_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302423_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
DP 4029622 D0041 du 20 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière " la Maison de la plage
Source officielle7ème chambre
DTA_2105882_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
UB du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " () Pour les constructions surmontées d'attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs, les plans de coupe longitudinales et notamment la coupe AA2 représentent le bâtiment C surmonté de combles et la confrontation entre ces plans de coupe et le plan d'élévation Nord témoigne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203870_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dimensionnement des places / La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement doit être adaptée à la vocation des constructions et installations auxquelles la place est liée et conforme
Source officiellePage 4 sur 8393