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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2303336_20240329
29 mars 2024
base d'imposition à la taxe foncière pour l'année 2022 ; - l'imposition comparée à celle d'un restaurant accueillant le même nombre de convives mais circulant dans des voitures plutôt que dans des poids
6e Section - 2e Chambre
DTA_2214372_20240412
12 avril 2024
La société Poids Plume demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
a eu une influence sur la présentation des offres dans la mesure où généralement la qualité fonctionnelle dispose d'une pondération supérieure aux qualités architecturales et d'insertion sur le site.
4ème Chambre
DTA_2104152_20231019
19 octobre 2023
La liberté d'aller et de venir ne fait pas obstacle à la mesure contestée si elle s'avère justifiée par les nécessités de l'ordre public.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302312_20230919
19 septembre 2023
envisagée, n'ont pas été en mesure de prendre contact avec la commune requérante pour évoquer ce sujet et de mesurer la faisabilité technique du nouvel itinéraire.
3ème Chambre
DTA_2207318_20250625
25 juin 2025
limitée Transports Soussi, représentée par Me Pietrzak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a interdit de façon permanente la circulation des poids
2ème chambre
DTA_2210008_20231002
2 octobre 2023
d'annuler la décision implicite réputée être intervenue le 17 avril 2022 du maire de la commune de Coubron portant rejet de sa demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules d'un poids
4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de la région Aquitaine lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros en raison de la pêche et de la détention de produits de taille, calibre ou poids
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421618_20251001
1 octobre 2025
Des observations en réponse à ces mesures d’instruction ont été présentées par l’université Paris Cité le 25 juillet 2025 et ont été communiquées.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201473_20220702
2 juillet 2022
poids lourds, trafic en baisse de 11 % sur cinq ans.
DTA_2306692_20260205
5 février 2026
Par courrier du 5 octobre 2022, la SAS Poids Plume a présenté ses observations.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303387_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que : -la DIR Est a satisfait à l'ensemble des mesures de publicité appropriées ; - dès lors que la société Nextroad Engineering a fait le choix de sous-traiter les analyses avec le laboratoire
7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
Me Deygas), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cessy a interdit la circulation des véhicules de transports de marchandises en transit dont le poids
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502590_20250617
17 juin 2025
nécessaires pour faire cesser le stationnement de poids lourds devant sa propriété.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301873_20240130
30 janvier 2024
de leurs préjudices invoqués du fait de ces travaux est expiré ; - la mesure d'expertise demandée est inutile dès lors que ladite mesure ne serait pas utile à la résolution d'un tel litige ; - la
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
D B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de La Rothière a interdit le stationnement des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur les voies
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532753_20251112
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
ORTA_2532762_20251112
ORTA_2532764_20251112
ORTA_2532775_20251112
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