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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2500808_20250523
23 mai 2025
Les notes en délibéré, présentées pour M. et Mme F enregistrées le 6 mai 2025, n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500809_20250523
11ème Chambre (JU)
DTA_2513825_20251028
28 octobre 2025
auditionné, qu’il justifie de circonstances humanitaires faisant obstacle à l’édiction d’une interdiction de retour sur le territoire français dès lors qu’il est père d’une enfant portugaise, que sa présence
Reconduite à la frontière
DTA_2400845_20240228
28 février 2024
Par ailleurs, bien que, comme le reconnaît d'ailleurs le préfet, l'intéressée n'ait pas déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et que sa présence ne représente pas une menace
Reconduites à la frontière
DTA_2502674_20250828
28 août 2025
Elle ne présente aucun risque de fuite et sa présence ne représente aucune menace pour l'ordre public.
DTA_2300662_20230207
7 février 2023
L'arrêté attaqué vise les dispositions précitées et énonce qu'un examen d'ensemble de la situation de l'intéressé a été effectué relativement à la durée de la mesure, après avoir relevé que sa présence
3ème Chambre
DTA_2402349_20240627
27 juin 2024
, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence
DTA_2404884_20240619
19 juin 2024
sa présence sur le territoire français ". 14.
DTA_2405043_20240524
24 mai 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 611-1 5° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa présence
ELOIGNEMENT
DTA_2512518_20251023
23 octobre 2025
C... entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française, et que sa présence en France ne représente pas une menace à l’ordre public ; - et les observations de M.
DTA_2503100_20251006
6 octobre 2025
de précédentes mesures d’éloignement et à la menace pour l’ordre public représentée par la présence en France de l’intéressé.
Eloignement 72 heures
DTA_2306898_20231220
20 décembre 2023
situation ; - elle se fonde sur une obligation de quitter le territoire français qui n'est pas exécutoire ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation familiale ; - sa présence
2ème chambre
DTA_2501291_20251014
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401994_20240229
29 février 2024
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue arabe ; - la préfète de l'Oise n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU-5ème chambre
DTA_2306089_20231219
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Manon Ballanger a été entendu au cours de l'audience public, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées et la clôture de l'instruction a été prononcée après appel de
4ème Chambre
DTA_2505389_20251128
28 novembre 2025
Ainsi, et quand bien même sa présence ne représente pas une menace pour l’ordre public, il n’est pas fondé à soutenir que l’obligation de quitter le territoire français ne lui permet pas de réaliser son
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400402_20240125
25 janvier 2024
incompétent ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnait les dispositions de l'article L. 611-1 5° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa présence
DTA_2305750_20230706
6 juillet 2023
pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant
DTA_2412416_20250213
13 février 2025
A n'étant ni présent ni représenté ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303200_20230523
23 mai 2023
sa présence sur le territoire français ". 15.
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