Dans la présente instance, M.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Châlo-Saint-Mars d'instruire à nouveau la déclaration préalable de M. C dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Mme A... n’étant pas la partie perdante dans la présente instance, il ne peut être fait droit aux conclusions présentées par l’université Paris Cité sur ce même fondement.

Dans la présente instance, M.

B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022V-A1385 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Valence a prolongé son CITIS jusqu'au 23 mai 2022 et à compter

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Le présent jugement censure les motifs sur lesquels le maire de Follainville-Dennemont a fondé son arrêté portant opposition à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile et écarte les

2024 à plein traitement puis à demi-traitement à compter du 21 mars 2024.

Par la présente requête, M. B en demande la décharge. Sur l'étendue du litige : 2.

Par la présente requête, la société Ap City demande la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mis à sa charge au titre du mois de mars 2017 à raison de la cession immobilière

Par la présente requête, Mme B et M.

Par des arrêtés du 29 septembre 2023, le maire de la commune de Port-Lesney (Jura), membre de la communauté de communes du Val d'Amour, a autorisé au centre de la commune la construction d'un city park

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre 2021, 16 mai 2022 et 16 juillet 2024, la SCI Cité médiévale, représentée par Me Gonet, demande au tribunal :

Dans la présente instance, M.

Par suite, il n'y a pas lieu d'enjoindre au maire de Gagny de délivrer le permis de construire sollicité, mais uniquement de procéder au réexamen de la demande présentée par la société Cité consultants

A... s’est présenté aux élections municipales de la commune de Cilaos et a été élu maire le 5 juillet 2020.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S. RIMEU La greffière, P.

Dans ces conditions, l'environnement dans lequel s'insère le projet présente une unité d'ensemble particulière ainsi qu'un caractère et un intérêt marqués.

la cité Pollet ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de mettre aux normes la numérotation et le nom de cette rue.  

/Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ».