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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504449_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504996_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402481_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505540_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600646_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, Mme E... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403165_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111509_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En outre, la demande de rupture conventionnelle et le processus applicable au terme d'une période de disponibilité relèvent de deux procédures distinctes, de sorte qu'il appartenait au requérant de se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406873_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501760_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503685_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303243_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304542_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour exercer les pouvoirs qu'il tient des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés dispose des deux procédures distinctes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301252_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305008_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour exercer les pouvoirs qu'il tient des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés dispose des deux procédures distinctes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305154_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400308_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328280_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309203_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

pour la compléter et ce au regard de la seule rubrique 66 de l'annexe 10 au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable à sa demande et non d'un texte applicable à une procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302864_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle

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