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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403601_20250610
10 juin 2025
L'EARL GEAY Production a transmis sa requête sans produire la copie de la décision attaquée.
4ème chambre
DTA_2104773_20230209
9 février 2023
à l'article L. 641-5 et pour les ateliers de production hors sol.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401815_20241122
22 novembre 2024
Pour encadrer les engagements réciproques, une convention est établie entre la CCSMS et la société FH Production () ". 4.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300595_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrées les 6 février 2023 et 17 avril 31 juillet 2023, la SARL Human Nature Production, représentée par Me
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106573_20221129
29 novembre 2022
Le désistement d'instance et d'action de la société Orangina Suntory France production est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère chambre
DTA_2300854_20250218
18 février 2025
par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs l'a mise en demeure, sous astreinte, de diminuer ses rejets et de diminuer sa production
2ème chambre
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
agricole commune : " Aide à la production de légumineuses fourragères. / 1° Les cultures éligibles à l'aide à la production de légumineuses fourragères sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce
3ème Chambre
DTA_2304359_20250214
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que la société IPA Production a apporté ces éléments par un courrier du 20 février 2023, communiqué via le guichet restreint le 21 février 2023.
DTA_2200250_20260507
7 mai 2026
bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation, l’autorité compétente de l’État saisit la commission du projet.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
La société 504 Productions, dont l'objet est la production et la réalisation de films et d'œuvres audiovisuelles, est titulaire d'un compte ouvert à son nom au Centre national du cinéma et de l'image animée
3ème chambre
DTA_2100146_20251205
5 décembre 2025
Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400668_20240304
4 mars 2024
Par un acte, enregistré le 20 février 2024, la société Orangina Suntory France Production a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402795_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, Syngenta production France SAS a déclaré se désister de l’instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311493_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Wonderland Productions, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002948_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2022, le président de la SAS Bande-Annonce productions déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004247_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, la société pétrolière de production et d'exploitation doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision
DTA_2205203_20220825
25 août 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente audience, la société Cirque CZF production - cirque Achille Zavatta Fils a libéré les lieux.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210091_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société 2.0 Production, représentée par Me Diamantara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022
ORTA_2404561_20241119
La société Syngenta Production France SAS exploite, à Saint-Pierre-La-Garenne, une usine de production de produits phytosanitaires pratiquant la formulation et le conditionnement de tels produits, relevant
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419966_20260318
18 mars 2026
des dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles engagées au titre des exercices clos en 2021 et 2022.
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