CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
La société Deganis demande au tribunal de condamner la société Pacobat à lui régler le solde du compte prorata de chacun de ces deux chantiers. Sur la mise en cause de la SARL Pacobat : 2.
Eloignement 72 heures
DTA_2508916_20260112
12 janvier 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article 17 du règlement UE n°604/2013 : « 1.
DTA_2508917_20260112
Reconduite à la frontière
DTA_2304543_20230726
26 juillet 2023
Il est constant que plusieurs gouvernements ont réagi en appelant l'Italie à revenir à l'application de bonne foi au règles prévues par le règlement Dublin.
DTA_2100273_20240802
2 août 2024
Grauwin TP, représentée par Me Lacheny, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD de Comines à lui verser la somme de 53 412 euros TTC au titre du solde du marché avec intérêts moratoires à compter
3ème chambre
DTA_2203321_20240530
30 mai 2024
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-T), résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014, relatif aux " modalités de règlement
DTA_2103560_20231013
13 octobre 2023
un message tendant à mettre en cause l'action des services techniques municipaux, l'action du directeur général des services qu'il estimait submergé, ainsi que celle du maire " qui passe son temps à régler
Juge Unique
DTA_2204915_20221215
15 décembre 2022
Le requérant fait également valoir, sans que cela ne soit contesté, que son frère ne peut l'accueillir dans la structure au sein de laquelle il réside compte tenu du règlement de ce lieu d'hébergement.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300427_20230303
3 mars 2023
en Poitou qui maintient ses conclusions et moyens et qui soutient que le risque de rupture de continuité du service public est caractérisé dès lors qu'elle n'est pas en mesure de mettre en œuvre les règles
DTA_2304504_20230725
25 juillet 2023
DTA_2004738_20230517
17 mai 2023
D'autre part, l'article 3.4.5, intitulé " Modalités de règlement des comptes ", du cahier des clauses administratives particulières du lot n° 6 du marché de travaux de réhabilitation thermique de 80 logements
ELOIGNEMENT
DTA_2413308_20250121
21 janvier 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît le droit à l'information garanti par les articles 4 du règlement Dublin et 29 du règlement Eurodac
DTA_2413309_20250121
4ème Chambre
DTA_2106834_20250717
17 juillet 2025
l'annulation du permis de construire obtenu par la SCI Manico 26 pour la construction du hangar agricole en litige mais à celle du refus du maire de Réauville de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles
DTA_2508915_20260112
une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement
DTA_2307683_20230823
23 août 2023
DTA_2307684_20230823
DTA_2002437_20221216
16 décembre 2022
Air France du 27 janvier 2016 pour 7 910,15 euros et du 26 février 2016 pour 5 977,27 euros, pour deux voyages au Chili, le règlement par compte bancaire personnel ayant été prouvé.
1ère Chambre
DTA_2100303_20220920
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600986_20260318
18 mars 2026
sa capacité à contourner les règles de l’administration pénitentiaire. 8.
Page 4 sur 6976