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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301012_20250408
8 avril 2025
Deux électromyogrammes, ainsi qu'une IRM effectuée le 30 mars 2017, ont confirmé l'absence de récupération sur le territoire du nerf axillaire gauche. M.
1ère Chambre
DTA_2102758_20231005
5 octobre 2023
2021 et 20 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Delrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Soissons a rejeté sa demande reçue
6e Section - 1re Chambre
DTA_2101841_20221007
7 octobre 2022
Aux termes de l'article 3 du même décret, dans sa version applicable au présent litige : " Le taux horaire de cette indemnité est calculé à raison des mille huit cent vingtièmes du traitement annuel brut
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2103696_20230317
17 mars 2023
Il fait valoir que : - l'octroi de la protection fonctionnelle et la prise en charge des honoraires se limite à la convention d'honoraires conclue entre la préfecture de police et le conseil du requérant
6ème Chambre
DTA_2306569_20250624
24 juin 2025
alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400258_20260302
2 mars 2026
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2202171_20250130
30 janvier 2025
. / La durée hebdomadaire du travail est de 37 heures 30 minutes, correspondant à un horaire quotidien de 7 heures 30 minutes. ".
1ère chambre
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
complète de son état, qui peut être évaluée à 42,10 % ; - les préjudices subis du fait de ces fautes médicales sont les suivants : . concernant Mme F : frais médicaux 2 065,63 euros, honoraires
DTA_2100842_20221027
27 octobre 2022
heures supplémentaires dès qu'elles dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2107036_20250807
7 août 2025
B pour les années 2017 à 2018, et à 25 heures mensuelles par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires applicable à sa situation à compter du
6ème chambre
DTA_1906236_20221213
13 décembre 2022
de l'article 113-34 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale : " Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304026_20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 15 de ce décret : " Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306323_20230517
17 mai 2023
décision 48 SI du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis de conduire, d'autre part, de " l'absence de prise en compte du stage de récupération
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505253_20251029
29 octobre 2025
annulée et ne peut donc être un motif de sanction ; * aucune preuve n’est rapportée de l’irrégularité des badgeages d’autant plus que d’août 2022 à janvier 2023 elle travaillait bien au-delà de ses horaires
1 ère Chambre
DTA_2101531_20230530
30 mai 2023
repos de 2019 ont été récupérés au titre des heures supplémentaires effectuées en 2018 et du reliquat de 2017 alors que les heures supplémentaires effectuées en 2019 n'ont fait l'objet ni d'une récupération
3ème chambre
DTA_2100014_20230316
16 mars 2023
A a adressé au directeur de cet établissement une demande tendant au règlement des notes d'honoraires non acquittées en 2017 et 2018.
8ème chambre
DTA_2007874_20221121
21 novembre 2022
définies par le cycle de travail dans la limite de 240 heures par an et par agent. / () Les heures supplémentaires font l'objet soit d'une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins
Magistrat Crandal
DTA_2304199_20240628
28 juin 2024
Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
DTA_2000809_20221013
13 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires. ().
2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
de bois coupés et de ferraille ne peut être qualifiée de vol ; - le grief tenant au non-respect des horaires de travail ne justifie pas une sanction ; - la décision attaquée est disproportionnée.
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