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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400432_20240223
23 février 2024
alimentaire mixé prescrit par le médecin de l'unité de soins en milieu pénitentiaire.
9ème Chambre
DTA_2011492_20231113
13 novembre 2023
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées de vices de procédure en ce que d'une part, le médecin du service de médecine professionnelle et préventive n'a pas été informé de la réunion
5ème chambre
DTA_1805377_20220713
13 juillet 2022
février 2020, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit à la demande de la présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administratif et un mémoire complémentaire
1ère Chambre
DTA_2002119_20221123
23 novembre 2022
en particulier du procès-verbal de la commission de réforme réunie à cette date, que celle-ci aurait obtenu le rapport du Dr F, médecin du service de médecine professionnelle et préventive.
DTA_2401476_20260415
15 avril 2026
Ce délai est suspendu lorsque le conseil médical supérieur fait procéder à une expertise médicale complémentaire.
3ème chambre
DTA_2403158_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2024et 12 mars 2025, M.
1 ère Chambre
DTA_2503009_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 septembre 2025 et 4 novembre 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104821_20221124
24 novembre 2022
à régulariser sa situation par une décision devant expressément indiquer, outre son placement à la retraite pour invalidité à compter du 4 juin 2021 : la prolongation de sa prise en charge sous le régime
7ème Chambre
DTA_2304611_20240123
23 janvier 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
ORTA_2301567_20240910
10 septembre 2024
dans la spécialité " médecine cardiovasculaire ", d'autre part, prescrit l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences ; 2°) d'enjoindre au CNG de procéder au réexamen de sa demande
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401275_20250203
3 février 2025
Aux termes des dispositions de l'article 47-5 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
6ème Chambre
DTA_2002294_20220922
22 septembre 2022
II - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2002980, les 20 juillet et 26 juillet 2020 et M.
8ème chambre
DTA_2207650_20240410
10 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la feuille d'émargement du conseil médical du 15 novembre 2022 qu'étaient présents à cette séance, trois médecins membres du conseil et un médecin suppléant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506432_20250929
29 septembre 2025
Toutefois, seuls doivent être regardés comme constituant le point de départ de ce délai les événements qui ont une incidence directe sur le principe même de l’imposition, son régime ou son mode de calcul
2ème chambre
DTA_2200763_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 20 février 2023, Mme D B, représentée par AARPI Talaris avocats, demande au tribunal
DTA_2600538_20260313
13 mars 2026
Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, l'employeur doit en informer l'agent ou ses ayants droit. ».
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219084_20230517
17 mai 2023
C a été convoqué chez un médecin expert le 11 février 2023 afin de déterminer son taux d'invalidité.
DTA_2105239_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 octobre 2021, 24 novembre 2022 et le 20 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501661_20260224
24 février 2026
D... demandent au juge des référés de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à leur verser une provision complémentaire d’un montant de de 1 388 485,71 euros.
ORTA_2300404_20250324
24 mars 2025
Intervient, dans les conditions fixées par le décret du 11 janvier 1960 susvisé, pour apprécier l'invalidité temporaire des agents relevant du régime de sécurité sociale prévu par ce décret ; 4.
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